Comment basculer d'un renouvellement 'Étudiant' en cours vers une carte 'rece' (

Sujet initié par bobdico, il y a 1 jour - 435 vues

Votre situation est fréquente en fin d'études et nécessite d'agir rapidement pour éviter toute rupture de droits.

En principe, vous ne devez pas rester avec une simple demande de renouvellement « étudiant » si vous êtes désormais éligible à une carte « recherche d'emploi ou création d'entreprise » (RECE). En effet, cette dernière correspond à votre nouvelle situation après l'obtention de votre diplôme.

S'agissant de la gestion des deux demandes, il n'est pas recommandé de laisser coexister deux demandes sans clarification. En pratique, il est préférable de signaler votre changement de situation à la préfecture via la plateforme ANEF ou par message, en indiquant que vous avez obtenu votre diplôme et souhaitez désormais une carte RECE. Vous pouvez également déposer une nouvelle demande RECE si l'option est disponible, mais il est important d'expliquer la situation pour éviter toute confusion.

Il n'est pas toujours nécessaire de se désister formellement de la demande « étudiant », car l'administration peut requalifier votre demande au vu des nouveaux éléments. Toutefois, en l'absence de réponse, il est conseillé de faire un message explicite pour demander soit la transformation, soit l'abandon de la première demande au profit de la seconde.

S'agissant du risque de rupture de droits, le fait d'avoir déposé une demande avant l'expiration de votre titre vous protège en principe. Vous devez normalement bénéficier d'une attestation de prolongation d'instruction (API) ou d'un document équivalent, même si elle n'a pas encore été délivrée. Si ce n'est pas le cas, il est important de relancer rapidement l'administration, car cette attestation justifie de votre droit au séjour après le 28 avril.

En pratique, la démarche la plus sécurisée consiste à :

-informer immédiatement la préfecture de l'obtention de votre diplôme
-demander la bascule vers un titre RECE
-déposer une nouvelle demande si nécessaire
-et solliciter une attestation de prolongation d'instruction

En résumé, vous devez régulariser votre situation en signalant votre changement de statut sans attendre, afin d'éviter toute difficulté après l'expiration de votre titre étudiant.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.