Enfant étudiant trop dépensier et questions sur la pension alimentaire.

Sujet initié par James, il y a 16 heures - 183 vues

Bonjour,
C'est l'idée, en accord avec sa mère, de fixer une "pension étudiante" en nature (paiement du loyer, de la nourriture, de la veture, du transport, des soins...) et c'est ce qui est fait déjà.
Mais c'est sur le plan pécuniaire que se pose essentiellement le problème, à savoir comment limiter ses dépenses excessives et souvent superflues ? Existe-t-il un moyen juridique ou autre de la rendre totalement responsable et sans que nous soyons solidaires, jurodiquemenr ou moralement, de ses abus répétés ?

Bonjour @James,

Oui, la circonstance qu'elle ait travaillé, puis qu'elle dépense de façon excessive, peut être prise en compte, mais elle ne met pas fin automatiquement à votre obligation d'aide.

Chaque parent contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, et des besoins de l'enfant, et cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

Rappel du principe

Pour un enfant majeur étudiant, l'aide parentale reste due tant qu'il n'est pas réellement autonome. Mais elle n'a pas vocation à financer des dépenses injustifiées, excessives ou de pur confort.

Vous pouvez donc parfaitement organiser une aide principalement en nature, ce qui est déjà votre logique actuelle : logement, nourriture, transport, santé, études, équipement utile. C'est cohérent, puisque la contribution à l'entretien peut prendre la forme d'une pension, mais aussi être aménagée par accord ou décision selon les modalités utiles au dossier.

Point de vigilance

En revanche, vous ne pourrez pas, en pratique, "contrôler juridiquement" toutes ses dépenses personnelles dès lors qu'elle est majeure, hors mesure de protection particulière, ce qui n'est manifestement pas votre sujet.

Il n'existe pas de mécanisme normal permettant à des parents d'un enfant majeur capable de le rendre juridiquement irresponsable de ses propres dépenses ou de reprendre la main sur son compte bancaire.

Le bon levier n'est donc pas de chercher à contrôler sa gestion privée, mais de limiter clairement votre contribution à ce qui relève de ses besoins objectifs d'étudiante.

Si elle réclame davantage pour des dépenses superflues, vous n'êtes pas tenus de suivre. Et si une pension judiciaire devait être fixée, elle le serait elle aussi selon ses besoins réels et vos facultés contributives, pas selon ses envies de consommation.

Vous pouvez donc, avec son accord et celui de sa mère, cesser les versements d'argent librement utilisable et maintenir seulement :

le paiement direct du loyer,
des frais de scolarité,
des transports,
de la mutuelle ou des soins,
et éventuellement une somme mensuelle plafonnée, fixe et non révisable sans justificatifs.

Si aucun accord durable n'est possible, il est alors envisageable de faire fixer judiciairement la contribution, précisément pour sortir du flou et éviter que l'aide ne devienne une caisse ouverte.

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Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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