Divorce

Sujet initié par france07, il y a 13 heures - 164 vues

Bonjour,

Vous n'avez pas à subir cette situation ni à "vous taire".

En tant qu'époux, il a des obligations financières envers le foyer et doit contribuer aux charges du mariage.

Si de l'argent commun est utilisé sans votre accord, cela pourra être discuté lors d'une séparation ou d'un divorce.

Il est important de rassembler les preuves (virements, comptes, achats) et de consulter rapidement un avocat.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour @france07,

Au vu de ce que vous décrivez, vous avez manifestement intérêt à consulter pour engager une procédure de divorce et à faire valoir, en parallèle, vos droits patrimoniaux. Le mariage crée une obligation de contribution aux charges du ménage à proportion des facultés respectives de chacun.

Un époux ne peut donc pas, en principe, faire supporter seul à l'autre les dépenses du foyer tout en finançant parallèlement des projets personnels ou familiaux extérieurs.

Rappel du principe

D'abord, pendant le mariage, chaque époux doit contribuer aux charges du mariage selon ses moyens.

Ensuite, si vous avez financé avec vos revenus ou avec des fonds communs sa voiture, son commerce ou des sommes envoyées en Algérie pour une construction dont vous ne retirez aucun droit, cela peut ouvrir une discussion sur les comptes entre époux et, selon votre régime matrimonial, sur d'éventuelles créances ou récompenses au moment de la liquidation.

Enfin, au moment du divorce, si la rupture crée une disparité importante dans vos conditions de vie respectives, une prestation compensatoire peut être demandée.

Point de vigilance

Le point essentiel est la preuve.

Si vous affirmez lui avoir "tout donné", il faudra être en mesure de retrouver :
les virements,
les relevés bancaires,
les justificatifs d'envoi d'argent,
les factures,
les preuves d'achat,
et tout élément permettant d'identifier l'origine des fonds.

Sans ces éléments, ce qui est moralement évident devient souvent juridiquement plus difficile à faire valoir. Il faudra aussi vérifier si vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté ou sous un autre régime, car cela change fortement l'analyse du sort des biens et des sommes investies.

Mes 3 conseils :

1. Rassemblez immédiatement toutes les preuves financières : relevés, virements, justificatifs d'envoi en Algérie, achat du véhicule, financement du magasin, échanges écrits.

2. Faites vérifier sans tarder votre régime matrimonial et la qualification exacte des sommes versées, car c'est ce qui permettra de parler utilement de créance, de récompense ou de partage.

3. N'acceptez plus que la situation reste uniquement verbale. Si vous envisagez réellement le divorce, il faut maintenant une stratégie contentieuse structurée, à la fois sur le divorce lui-même et sur la liquidation patrimoniale.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.

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