Garde alternée et 53 semaines

Sujet initié par Lilidu33, il y a 2 jours - 176 vues

Bonjour,

Dans notre jugement fixant la garde alternée, il est écrit :

DIT que, A DEFAUT DE MEILLEUR ACCORD ENTRE LES PARENTS, la résidence
habituelle de xxx est fixée de manière alternée au domicile de la mère :
du vendredi des semaines paires à la sortie des classes ou 18 heures jusqu'au
vendredi suivant des semaines impaires à la sortie des classes ou 18 heures
et pour le pere du vendredi des semaines impaires à la sortie des classes jusqu'au vendredi suivant des semaines paires à la sortie des classes
La première moitié des vacances scolaires de Noël les années paires et la seconde moitié les années impaires, du vendredi à 18 heures au vendredi suivant à 18 heures pour la mère et inversement pour le père.
DIT que le caractère pair ou impair des semaines se détermine en se reportant à un calendrier civil de l'année en cours, étant précisé qu'une année est constituée de 52 semaines et que la première semaine de l'année est donc la semaine 1, donc une semaine impaire, la seconde semaine, la semaine 2, donc une semaine paire, etc ;

Or le père de ma fille m'envoie le calendrier des semaines 2027 en m'indiquant qu'il aura notre fille deux semaines consécutives deux semaines impaires se suivent en début d'année (semaines 53 et 1). Dans les faits, il l'aurait 3 semaines consécutives car il a la dernière semaine de 2026 (deuxième semaine des vacances de Noel du vendredi 25 décembre au 1 janvier (sem 53) du vendredi 1 janvier au vendredi 8 janvier (sem 1) puis du vendredi 8 janvier au vendredi 15 janvier (sem 2).

Le juge ne prend pas en compte les années à 53 semaines. Puis-je lui indiquer Je voulais simplement rappeler que, selon le jugement :

Les semaines impaires et paires se déterminent sur le calendrier civil de l'année, en considérant que l'année comporte 52 semaines et que la semaine 1 est impaire.
La semaine 53, lorsqu'elle existe, n'est pas comptée, donc le rythme normal de l'alternance prévaut.
Ainsi, bien que les semaines 53 et 1 se suivent cette année, ce qui te donnerai deux semaines consécutives, le jugement ne prévoit pas que tu aies trois semaines d'affilée. Pour respecter le rythme habituel, je te propose donc que la semaine 1 soit à mon tour avec notre fille pour respecter l'alternance normale.

Que faire? Sachant qu'il ne cherche jamais aucun accord et que nous sommes en appel. Ai-je raison sur le principe?

Merci par avance

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