Titre de séjour

Sujet (Cloturé) initié par David, il y a 2 mois - 601 vues

La situation que vous décrivez doit être appréciée au regard des règles applicables aux obligations de quitter le territoire et aux possibilités de déposer une nouvelle demande de titre de séjour.

En principe, une OQTF assortie d'un délai d'interdiction de retour ou de maintien produit ses effets pendant la durée fixée, mais elle n'interdit pas, dans tous les cas, de présenter une nouvelle demande de titre de séjour avant son expiration. Une telle demande peut être recevable notamment en présence d'un élément nouveau ou d'un changement significatif de situation, par exemple la naissance d'un enfant ou la consolidation de la vie familiale en France. Il n'est donc pas nécessaire d'attendre systématiquement la fin de l'OQTF pour déposer une nouvelle demande, même si l'administration appréciera la recevabilité et le bien-fondé de cette demande au regard de l'ensemble des éléments.

La présence d'un enfant en bas âge, en particulier si cet enfant a vocation à résider en France de manière stable, constitue un élément important qui peut être pris en compte dans l'examen de la situation familiale. L'administration vérifie notamment l'intensité des liens familiaux et l'intérêt de l'enfant.

S'agissant des pièces à fournir, les documents relatifs à l'enfant, tels que son acte de naissance et, le cas échéant, ses documents d'identité, sont généralement demandés pour établir la réalité de la filiation et de la vie familiale. L'absence de carte d'identité ou de passeport de l'enfant n'empêche pas nécessairement le dépôt du dossier, mais il est préférable de produire tous les justificatifs disponibles afin de faciliter son instruction.

Enfin, chaque situation étant appréciée au cas par cas, il est important de présenter un dossier complet et cohérent, mettant en évidence les éléments nouveaux intervenus depuis la précédente décision.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.