Problème droit de visite

Sujet initié par V11, il y a 5 jours - 310 vues

Bonjour @V11

Lorsqu'un jugement fixe un droit de visite et d'hébergement, il doit en principe être respecté par les deux parents. À défaut, le parent qui empêche volontairement l'autre parent d'exercer son droit peut s'exposer à des difficultés, notamment au regard de l'article 227-5 du Code pénal, relatif à la non-représentation d'enfant.

Toutefois, l'intérêt de l'enfant demeure la considération centrale. En vertu de l'article 373-2-6 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut prendre toutes mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec chacun de ses parents, mais également d'en assurer la protection lorsque la situation le justifie.

Points de vigilance

Il faut éviter que la situation soit présentée comme un refus de votre part. Vous devez pouvoir démontrer que vous préparez l'enfant, que vous ne faites pas obstacle au droit de visite, mais que votre fille exprime elle-même une opposition forte, éventuellement en lien avec des difficultés antérieures.

Les menaces de plainte devant l'enfant sont maladroites et peuvent être délétères, mais elles ne suffisent pas, à elles seules, à suspendre le droit de visite. En revanche, s'il existe des violences, pressions, propos inadaptés, peur importante de l'enfant ou incidents répétés, il faut les documenter précisément.

Continuez à présenter l'enfant au père aux horaires prévus, sauf danger immédiat avéré. Si votre fille refuse de partir, conservez des preuves neutres : messages adressés au père, attestations, éventuels échanges, et évitez tout propos pouvant laisser penser que vous encouragez ce refus.

Prenez rapidement conseil auprès d'un avocat afin de saisir le juge aux affaires familiales. Il pourra être demandé une modification du droit de visite, une reprise progressive, un droit de visite médiatisé, ou toute mesure adaptée si les difficultés sont sérieuses.

Enfin, si votre fille exprime une peur précise, il est utile de solliciter un professionnel, médecin, psychologue ou service spécialisé, afin que sa parole soit recueillie dans un cadre neutre. Il ne faut pas rester dans un affrontement direct entre parents : il faut juridiquement objectiver la situation et saisir le juge, plutôt que laisser les refus se répéter sans décision nouvelle.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.