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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Naturalisation / mariage
Sujet initié par Abderaouf, il y a 12 jours - 308 vues

Bonjour,

Ma copine est allemande et vit en France sans emploi. Nous prévoyons de nous marier dans quelques mois. De mon côté, j'ai passé mon entretien de naturalisation il y a un an, mais mon dossier n'est toujours pas passé en SDANF.

Comment puis-je prouver sa présence sur le territoire français afin d'éviter un ajournement pour motif d'attaches familiales à l'étranger ?

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1 réponse
Bonjour Abderaouf,

Votre situation est tout à fait gérable et il existe de nombreux moyens de prouver la présence de votre compagne sur le territoire français.

Les documents les plus efficaces pour établir sa présence en France sont les justificatifs de domicile commun à son nom ou aux deux noms, comme les factures d'énergie, les quittances de loyer, les relevés bancaires français ou tout courrier officiel reçu à votre adresse commune.

Son inscription sur les listes électorales en France constitue également une preuve solide de sa présence sur le territoire, de même que son enregistrement auprès de la CPAM ou tout document attestant d'une affiliation à la sécurité sociale française.

En tant que ressortissante européenne, votre compagne peut obtenir une attestation d'enregistrement auprès de la préfecture ou de la mairie de votre lieu de résidence qui constitue un document officiel prouvant sa résidence régulière en France, cette démarche étant simple et gratuite.

Tous les documents médicaux français comme les ordonnances, les résultats d'analyses ou les rendez-vous chez des médecins établis en France peuvent compléter utilement ce dossier probatoire.

Concernant votre mariage prévu dans quelques mois, la publication des bans et tout document préparatoire au mariage en France constitueront des preuves supplémentaires très pertinentes de vos attaches familiales sur le territoire français.

Il est conseillé de constituer dès maintenant un dossier chronologique rassemblant tous ces éléments couvrant la période la plus longue possible, afin de démontrer une présence stable et continue de votre compagne en France bien antérieure à votre demande de naturalisation.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 12 jours
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