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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Mariage pendant la procédure de naturalisation par décret
Sujet initié par Hamza, il y a 1 jour - 263 vues

Bonjour,

J’ai déposé ma demande de nationalité et je suis encore à l’étape 1 ( traitement de dossier), actuellement je me prépare pour me marier et déclarer le changement de la situation à la préfecture (via le site internet de demande de nationalité), ( sachant que ma futur épouse est à l’étranger ) est-ce que le faite de me marier pendant la procédure de naturalisation peut impacté mon dossier de naturalisation ?

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Oui, le mariage peut impacter votre dossier, surtout si votre future épouse est étrangère. La préfecture pourrait réévaluer votre situation personnelle (ressources, stabilité, intention de s’établir en France, etc.). Il est essentiel de déclarer ce changement rapidement.

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il y a 1 jour
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Bonjour

Le fait de vous marier pendant une procédure de naturalisation n’entraîne pas automatiquement un impact négatif sur votre dossier, mais cela dépend de plusieurs éléments. En France, la naturalisation par décret (la procédure que vous avez engagée) repose sur des critères personnels : durée de séjour, intégration, stabilité professionnelle, maîtrise du français, etc. Le mariage, en soi, ne remet pas en cause ces critères, surtout si vous continuez à remplir les conditions initiales.

Cependant, vous devez impérativement déclarer ce changement de situation à la préfecture via la plateforme ANEF, comme vous l’avez prévu. Le mariage est considéré comme un événement significatif dans votre vie personnelle, et l’administration doit en être informée pour mettre à jour votre dossier. Cela permet aussi d’éviter tout soupçon de dissimulation ou de fraude, ce qui pourrait nuire à votre demande.

Le fait que votre future épouse soit à l’étranger n’est pas un obstacle en soi, mais si vous envisagez de la faire venir en France ou de demander une naturalisation par mariage plus tard, cela relèverait d’une autre procédure, avec des conditions spécifiques (vie commune, durée du mariage, etc.).

En résumé, tant que vous déclarez votre mariage et que vous continuez à répondre aux critères de la naturalisation par décret, votre demande ne devrait pas être compromise. Si vous avez besoin d’aide pour rédiger la déclaration de changement de situation ou pour anticiper les documents à fournir, je peux vous accompagner.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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#Meilleure réponse
il y a 21 heures
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Bonjour,

Vous pouvez vous mariez et déclarer le mariage mais à vrai dire, ce mariage a de fortes chances d'impacter négativement votre demande de de naturalisation car l'administration peu s'en prévaloir pour dire que vos centre d'intérêts affectifs sont à l'étranger.
Chaque dossier est spécifiquement traité en fonction des éléments en présence mais il convient de ne pas être surpris de l'éventualité d'un rejet basé sur ce motif. Cela arrive assez souvent dans la pratique.
Vous pouvez faire venir votre épouse avant de déposer votre demande pour mettre une plus grand chance de votre côté. Le dernier choix vous revient cependant.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 20 heures
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