Renouvellement titre de séjour passeport talent

Sujet initié par salman, il y a 4 heures - 154 vues

Merci pour votre réponse.

Afin de vous apporter des précisions, mon épouse a achevé son contrat de recherche et perçoit actuellement une allocation chômage jusqu'à fin septembre, échéance qui coïncide avec l'expiration de son titre de séjour « passeport talent – chercheur ». À ce jour, elle n'a pas encore obtenu de nouveau contrat de recherche. Dans ce contexte, j'ai entrepris des démarches actives afin de trouver un emploi pour sécuriser la continuité de notre séjour en France.

Dans cette perspective, l'opportunité de suivre une formation dans le cadre d'une POEI, débouchant sur un contrat à durée indéterminée (CDI) dont le début est prévu en novembre, soit après l'expiration de son titre de séjour actuel, représente une piste sérieuse.

Nous souhaiterions donc savoir si une formation POEI financée par France Travail peut être prise en compte comme élément justificatif dans le cadre d'une demande de changement de statut vers un titre de séjour salarié. Par ailleurs, pourriez-vous nous préciser sous quelle mention mon épouse devrait déposer sa demande dans une telle situation ?

Votre situation devient plus sensible avec la fin du contrat de votre épouse, car cela impacte directement votre droit au séjour.

Tant que votre épouse est titulaire d'un titre « passeport talent – chercheur », votre statut de « famille accompagnante » est sécurisé. En revanche, si son titre expire sans renouvellement ou changement de statut, votre propre droit au séjour devient fragile, car il est lié au sien.

Le point clé est donc désormais la situation de votre épouse.

Lorsqu'un titulaire d'un « passeport talent – chercheur » perd son emploi, il peut en principe solliciter un changement de statut. Dans son cas, plusieurs options peuvent être envisagées selon sa situation. Elle pourrait demander un titre « recherche d'emploi ou création d'entreprise » si elle remplit les conditions. Elle pourrait également solliciter un titre « salarié » si elle obtient un contrat de travail. À défaut, une autre base de séjour devra être trouvée rapidement.

Concernant votre projet, une formation POEI financée par France Travail est un élément positif, mais elle ne constitue pas en elle-même un fondement juridique pour un titre de séjour. Ce qui compte pour l'administration, ce n'est pas la formation, mais le contrat de travail qui en découle.

Dans votre cas, le CDI prévu en novembre est déterminant. Cependant, il intervient après l'expiration de votre titre actuel, ce qui crée un risque de rupture de séjour si aucune demande n'est déposée avant.

Vous ne pourrez pas obtenir un titre « salarié » uniquement sur la base de la POEI. En revanche, si vous disposez d'une promesse d'embauche ferme ou d'un engagement écrit de l'employeur à l'issue de la formation, cela peut constituer un élément utile pour appuyer une demande.

La stratégie la plus sécurisée consiste à anticiper. Avant l'expiration des titres en septembre, vous devez déposer une demande de renouvellement ou de changement de statut, soit en vous rattachant à la situation de votre épouse si elle obtient un nouveau statut, soit en présentant votre projet professionnel avec tous les justificatifs possibles.

Concernant votre épouse, elle devra déposer une demande adaptée à sa situation réelle au moment du dépôt. Si elle n'a pas de nouveau contrat de recherche, elle ne pourra pas renouveler sous la mention « chercheur ». Elle devra donc se tourner vers un autre statut, par exemple « recherche d'emploi » ou « salarié » si elle trouve un emploi.

En résumé, la POEI est un élément favorable mais insuffisant à elle seule. Le point déterminant reste l'existence d'un contrat de travail ou d'un nouveau statut pour votre épouse, et surtout l'anticipation des démarches avant la fin de validité des titres.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.