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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Demande d'échange de permis de conduire étranger contre un permis français
Sujet initié par ITAB, il y a 8 heures - 272 vues

Bonjour,
J'ai fait une demande d'échange de permis de conduire étranger marocain contre un permis Francais le 29/05/2018 à la prefercture de Bourges.
Je possede une attestation de dépôt, mais à la suite d'un divorce je n'ai pas pu récupérer mon permis de conduire marocain ni de permis Francais.
J'ai fait une demande auprès de la préfecture de Bourges (Cher), ils m'ont indiqué qu'il faut passer par le site Permis de conduire.Ants.gouv pour faire une demande.
Malheureusement, il n'y a aucun dossier en cours de demande sur le site et je n'ai aucune possibilité de refaire une demande n'ayant plus mon permis de conduite Marocain.
Pourriez vous m'indiquer la marche à suivre pour recupérer mon permis sachant que je ne dispose que d'une attestation de dépôt
Cordialement
merci

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Votre situation est délicate mais pas bloquée. Vous avez un élément très important : l'attestation de dépôt de 2018.

Le problème vient du fait que votre dossier semble ne jamais avoir été finalisé ou a été "perdu" dans la transition vers le système actuel (géré par ANTS).

Aujourd'hui, sans permis marocain original, une nouvelle demande classique d'échange est en effet impossible... sauf à reconstituer votre dossier.

Voici la stratégie à suivre.

D'abord, il faut tenter de retrouver une trace administrative de votre demande initiale.

Vous devez adresser un courrier (ou mail) au service des permis de conduire de la préfecture du Cher, en joignant :

votre attestation de dépôt
une copie de votre pièce d'identité
toutes les informations dont vous disposez (date, lieu, numéro éventuel)

Demandez explicitement :

la recherche de votre dossier
et la régularisation de votre situation

Ensuite, en parallèle, vous devez envisager une solution côté Maroc.

Car en pratique, l'administration française exigera souvent un document officiel du pays d'origine.

Il est donc fortement recommandé de demander :

un duplicata de votre permis marocain
ou une attestation officielle de validité / relevé d'information

auprès des autorités marocaines.

C'est souvent la clé pour débloquer la situation.

Autre point important.

Si votre permis marocain a été remis à l'administration française en 2018, il est censé être conservé ou avoir été transmis. Il est donc possible d'exiger des explications sur sa localisation.

Enfin, si malgré vos démarches vous restez sans réponse, vous pouvez :

faire un recours gracieux
ou saisir le tribunal administratif pour obtenir la reconstitution de votre droit à l'échange

En résumé.

Votre attestation de dépôt est un élément essentiel
Vous devez relancer officiellement la préfecture
Et surtout obtenir un document officiel du Maroc (duplicata ou attestation)

C'est généralement la combinaison de ces démarches qui permet de débloquer ce type de situation.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 6 heures
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ITAB
Merci pour votre reponse.
Je vais suivre vos conseils.
Cordialement
Merci
il y a 3 heures
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