Demande d'information concernant un passeport talent – carte bleue européenne

Sujet (Cloturé) initié par iaw, il y a 1 mois - 669 vues

Bonjour,

Le titre « passeport talent – carte bleue européenne » est délivré au regard d'un emploi qualifié répondant à certaines conditions, notamment en termes de rémunération et de qualification, et non uniquement de durée du contrat une fois le titre accordé.

Après un licenciement, ce titre n'est pas immédiatement remis en cause. Il permet, en principe, de rechercher un nouvel emploi et de poursuivre une activité professionnelle, sous réserve que les conditions du dispositif continuent d'être respectées. La conclusion d'un CDD avec le même employeur, y compris pour une durée de trois mois, n'est pas en soi interdite. Toutefois, la question est de savoir si cet emploi demeure conforme aux exigences attachées à la carte bleue (emploi qualifié, niveau de rémunération, adéquation avec votre profil). La durée du contrat, bien qu'inférieure à six mois, n'est plus un critère bloquant une fois le titre délivré, mais peut être prise en compte dans l'appréciation globale de la situation par l'administration.

Ainsi, vous pouvez en principe travailler pendant cette période de trois mois avec votre titre en cours de validité, sous réserve que l'emploi reste conforme aux critères du dispositif. En cas de changement significatif de situation (nature du contrat, interruption d'activité), l'administration peut être amenée à réexaminer votre situation au moment du renouvellement ou en cas de contrôle.

S'agissant des droits au chômage, ils ne dépendent pas du titre de séjour mais du respect des conditions d'affiliation et de cotisation. En portage salarial, les droits peuvent être ouverts si les cotisations ont été versées en tant que salarié porté et si les conditions d'éligibilité sont remplies. La nature du contrat (CDD ou CDI) et sa durée sont également prises en compte dans l'ouverture des droits.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.