Demande d'information concernant un passeport talent – carte bleue européenne

Sujet (Cloturé) initié par iawil y a 5 mois - 796 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d'un Passeport Talent – Carte Bleue Européenne, valable jusqu'en 2030. Mon employeur m'a licencié de mon CDI, grâce auquel j'avais obtenu ce titre de séjour.

Ai-je le droit de signer un CDD avec le même employeur, au même salaire, mais pour une durée de seulement trois mois ? Puis-je travailler avec mon Passeport Talent pendant cette période de trois mois ?

J'ai lu que, pour obtenir une Carte Bleue Européenne, la durée minimale du contrat doit être de six mois. Cependant, je possède déjà ce titre de séjour.

Après ce CDD, aurai-je droit aux allocations chômage, sachant que je suis en portage salarial ?

Merci de vos réponses

À voir également

Aller plus loin

Changement d'employeur avec un passeport talent carte bleue européenne

Je suis titulaire d'un passport talent portant la mention "carte bleue europeenne exercice d'une activité salariée" delivé le 28 juin 2024. ma

Changement d'employeur avec un passeport talent Carte bleue européenne

Je viens d'obtenir un passeport talent "carte bleue européenne" d'une durée de 4 ans. j'aimerais avoir les détails concernant un potentiel changement

Changement statut passeport talent CBE

J’ai comme salaire 52k fixe et 4% du brut annuel variable est ce que je peux faire la demande de changement de statut pour avoir le passeport talent cbe? sachant que

Voir plus de contenus

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

16 avocats recommandent

1869 questions résolues

1 publications

Contacter

Bonjour,

Le titre « passeport talent – carte bleue européenne » est délivré au regard d'un emploi qualifié répondant à certaines conditions, notamment en termes de rémunération et de qualification, et non uniquement de durée du contrat une fois le titre accordé.

Après un licenciement, ce titre n'est pas immédiatement remis en cause. Il permet, en principe, de rechercher un nouvel emploi et de poursuivre une activité professionnelle, sous réserve que les conditions du dispositif continuent d'être respectées. La conclusion d'un CDD avec le même employeur, y compris pour une durée de trois mois, n'est pas en soi interdite. Toutefois, la question est de savoir si cet emploi demeure conforme aux exigences attachées à la carte bleue (emploi qualifié, niveau de rémunération, adéquation avec votre profil). La durée du contrat, bien qu'inférieure à six mois, n'est plus un critère bloquant une fois le titre délivré, mais peut être prise en compte dans l'appréciation globale de la situation par l'administration.

Ainsi, vous pouvez en principe travailler pendant cette période de trois mois avec votre titre en cours de validité, sous réserve que l'emploi reste conforme aux critères du dispositif. En cas de changement significatif de situation (nature du contrat, interruption d'activité), l'administration peut être amenée à réexaminer votre situation au moment du renouvellement ou en cas de contrôle.

S'agissant des droits au chômage, ils ne dépendent pas du titre de séjour mais du respect des conditions d'affiliation et de cotisation. En portage salarial, les droits peuvent être ouverts si les cotisations ont été versées en tant que salarié porté et si les conditions d'éligibilité sont remplies. La nature du contrat (CDD ou CDI) et sa durée sont également prises en compte dans l'ouverture des droits.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 5 mois

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Demande d'information concernant un passeport talent – carte bleue européenne

Trouvez votre avocat en droit des étrangers

À voir également