Nouveau seuil de salaire talent - carte bleue européenne

Sujet initié par Abdolhadi, il y a 1 jour - 568 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez est complexe et il est important de bien comprendre les implications des nouvelles dispositions pour le renouvellement de votre titre de séjour.

Voici une analyse de votre situation basée sur les informations publiques disponibles.

1. Le nouvel arrêté et le salaire exigé

Vous avez raison de souligner l'importance de l'arrêté publié au Journal Officiel. D'après les informations publiques, l'arrêté du 29 août 2025 relève en effet le seuil de rémunération annuelle brute pour le titre de séjour "Passeport talent - Carte Bleue Européenne" à 59 373 €.

Ce montant correspond à une exigence de rémunération brute annuelle au moins égale à 1,5 fois le montant du salaire brut moyen annuel de référence.

Cette nouvelle exigence s'applique aux nouvelles demandes de titre de séjour et, de manière générale, aux renouvellements, car la délivrance d'un titre de séjour est soumise au respect des conditions requises au moment de la demande.

2. Le risque de non-renouvellement

Le fait de ne pas atteindre le seuil de salaire exigé de 59 373 € au moment du renouvellement de votre titre de séjour "Carte Bleue Européenne" représente un risque sérieux.

Les préfectures, y compris la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, sont tenues d'appliquer les textes de loi en vigueur. L'une des conditions principales pour le renouvellement du "Passeport talent - Carte Bleue Européenne" est la justification d'une rémunération annuelle conforme au montant fixé par l'arrêté.

Ne pas remplir cette condition peut entraîner un refus de renouvellement de votre titre de séjour.

3. Les conséquences pour votre situation et celle de votre épouse

Si votre demande de renouvellement est refusée, cela aura un impact direct sur votre statut de séjour en France. Vous vous retrouveriez en situation irrégulière et perdriez votre droit de travailler sur le territoire français.

Votre femme, titulaire d'un titre de séjour "Passeport talent - famille accompagnante", dépend de votre titre de séjour. Si le vôtre n'est pas renouvelé, son titre de séjour à elle sera également remis en cause, car elle ne remplit plus la condition d'être l'épouse d'un titulaire de titre "Passeport talent".

4. Que pouvez-vous faire ?

Négocier avec votre employeur : C'est la première et la plus importante des étapes. Vous devez expliquer la situation à votre employeur, en mentionnant que le renouvellement de votre titre de séjour et donc le maintien de votre emploi dépendent directement de l'atteinte de ce nouveau seuil de salaire. Les 4 373 € manquants pourraient être couverts par une augmentation de salaire ou par une prime exceptionnelle.

Explorer les autres options de titre de séjour : Si la négociation salariale n'aboutit pas, il est crucial d'examiner d'autres options. En fonction de votre situation, de votre diplôme et de la nature de votre emploi, vous pourriez peut-être être éligible à un autre type de titre de séjour lié à l'activité professionnelle, comme un "salarié qualifié" ou "salarié en mission", dont les exigences salariales peuvent être différentes. Cependant, notez que les titres de séjour "Passeport talent" sont généralement les plus favorables en termes de flexibilité et de durée.

Solliciter un rendez-vous à la préfecture : Bien que les préfectures soient très occupées, vous pourriez tenter de contacter la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne pour obtenir des informations précises sur votre cas et les documents à fournir. Certaines préfectures peuvent offrir une certaine marge d'appréciation, bien que cela soit rare. Il est aussi possible qu'elles puissent vous orienter vers une solution de rechange.

Consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers : Compte tenu des enjeux, il est fortement recommandé de prendre contact avec un avocat spécialisé. Un professionnel pourra analyser votre dossier en détail, évaluer vos chances de succès et vous aider à préparer un dossier de renouvellement solide, y compris en formulant des arguments juridiques en votre faveur si nécessaire. L'avocat pourrait également explorer la possibilité de déposer un recours en cas de refus de renouvellement.

En résumé, la situation est sérieuse et nécessite une action proactive de votre part. La meilleure approche est de vous préparer en amont de votre demande de renouvellement en discutant avec votre employeur et en explorant toutes les options possibles, idéalement avec l'aide d'un professionnel.

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