Suspension

Sujet initié par patlaro, il y a 1 mois - 737 vues

Bonjour @patlaro

En matière d'alcool au volant, l'infraction peut être constituée dès lors qu'une personne conduit ou se trouve en situation de conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal. Les règles applicables résultent notamment de l'article L. 234-1 du Code de la route, qui réprime la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

La procédure de vérification est également encadrée. En cas de contrôle positif, les forces de l'ordre doivent procéder à des vérifications régulières, notamment par éthylomètre ou analyse sanguine, conformément aux dispositions de l'article L. 234-4 du Code de la route. La question du second souffle peut donc être importante, mais elle dépend du type exact d'appareil utilisé, du procès-verbal et des mentions qui y figurent.

Points de vigilance

Le fait que vous ayez appelé vous-même les gendarmes n'empêche pas, en soi, qu'ils procèdent à un contrôle s'ils estiment que vous étiez conducteur ou en situation de conduite. En revanche, si vous étiez stationné, à 20 mètres de votre domicile, et non en train de circuler, il faudra examiner précisément les circonstances : moteur allumé ou non, clés sur le contact, déplacement récent constaté ou non, propos tenus, constatations des gendarmes.

Le prétendu vice de procédure ne peut pas être apprécié sérieusement sans lire la procédure. Le refus ou l'absence d'un second souffle peut constituer un argument, mais il ne suffit pas toujours, à lui seul, à faire tomber la procédure. Tout dépendra des mentions du procès-verbal, du délai entre les mesures, de l'appareil utilisé, du taux retenu et de la manière dont vos droits ont été notifiés.

3 Conseils applicables

Avant votre convocation devant le délégué du procureur, consultez rapidement un avocat afin qu'il puisse solliciter ou examiner la procédure. Il ne faut pas vous présenter en reconnaissant les faits sans avoir compris les conséquences éventuelles, notamment sur votre permis.

Lors de la convocation, restez factuel : expliquez que vous aviez appelé les gendarmes pour une intervention à domicile, que vous étiez dans votre véhicule à proximité de la maison, et contestez uniquement ce que vous êtes certain de pouvoir contester. Évitez les déclarations approximatives ou émotionnelles.

Enfin, demandez à vérifier si la mesure d'alcoolémie a été régulièrement réalisée et si la situation de conduite est réellement établie. Si une suspension administrative ou judiciaire de permis est en jeu, il faudra envisager rapidement les recours utiles, car les délais sont courts.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.