Déclaration caf

Sujet initié par elo84100, il y a 1 jour - 342 vues

Bonjour elo84100

Votre situation est assez fréquente et la CAF peut effectivement demander des justificatifs même pour une période où la personne n'était pas encore éligible.

Une attestation sur l'honneur peut être utile, mais elle ne suffit généralement pas à elle seule. La CAF demande en principe des éléments objectifs pour vérifier l'absence de ressources.

Dans votre cas, vous pouvez fournir un ensemble cohérent de documents pour justifier la situation en 2024. L'attestation sur l'honneur doit expliquer clairement que la personne n'avait pas de titre de séjour à cette période et n'était donc pas éligible, tout en précisant l'absence de revenus. Il est conseillé de l'accompagner de tout élément disponible, comme une déclaration de ressources à zéro effectuée en 2025, même si elle est postérieure, ainsi que tout document montrant la situation réelle de la personne à cette époque, par exemple une absence d'activité ou des justificatifs de situation administrative.

La CAF peut accepter ce type de dossier lorsqu'il est logique et cohérent, mais elle reste libre de demander des pièces complémentaires. Plus vous apportez d'éléments concordants, plus votre dossier sera crédible.

Concernant l'adresse et le déménagement, cela peut être joint pour compléter le dossier, mais ce n'est pas suffisant en soi pour justifier l'absence de ressources.

En résumé, l'attestation sur l'honneur est utile, mais elle doit être accompagnée d'autres justificatifs pour maximiser les chances d'acceptation par la CAF.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.