Suspension de permis (3f) : absence de notification du taux (prise de sang)

Sujet initié par Guillaume, il y a 7 heures - 185 vues

Bonjour Guillaume,

Votre situation soulève plusieurs points techniques importants, et vous avez bien identifié les enjeux.

Sur le premier point, il faut distinguer deux choses : la suspension administrative (préfet) et la procédure pénale.

Le préfet peut légalement prendre un arrêté de suspension (type 3F) sans audition préalable. Cette mesure est une décision administrative de sécurité routière, prise sur la base des éléments transmis (ici, le taux d'alcool mentionné). Il n'est donc pas nécessaire que vous ayez été entendu par les forces de l'ordre pour que la suspension soit valable.

En revanche, sur la notification du taux et le droit à la contre-expertise, votre raisonnement est pertinent.

En matière de prise de sang, vous disposez effectivement d'un droit de demander l'analyse du second flacon dans un délai de 5 jours. Mais encore faut-il que vous ayez été informé du résultat de l'analyse et de ce droit.

Si vous n'avez jamais reçu notification du résultat (ni remise en main propre, ni courrier, ni mention dans un procès-verbal que vous auriez signé), cela peut constituer une irrégularité de procédure.

Cette irrégularité peut avoir des conséquences, mais il faut être précis :

-elle n'entraîne pas automatiquement l'annulation de la suspension administrative,
-en revanche, elle peut être déterminante dans la procédure pénale (remise en cause de la preuve du taux),
-et elle peut être utilisée pour contester la décision devant le tribunal administratif, notamment si vos droits n'ont pas été respectés.

Concernant les preuves de notification, les forces de l'ordre doivent en principe être en mesure de produire :

-un procès-verbal mentionnant la notification du résultat,
-ou une mention indiquant que vous avez été informé de votre droit à contre-expertise,
-éventuellement une signature de votre part ou une mention de refus de signer.

S'il n'existe aucune trace écrite de cette information, cela renforce votre argumentation.

En pratique, votre situation ouvre plusieurs axes de contestation :

-devant le juge administratif pour contester la durée ou la légalité de la suspension,
-devant le juge pénal pour discuter la validité de la preuve d'alcoolémie.

En résumé, l'absence d'audition n'invalide pas la suspension, mais l'absence de notification du résultat et du droit à contre-expertise peut constituer un vice de procédure exploitable, surtout sur le plan pénal.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.