Marie a un étranger

Sujet initié par Dk, il y a 1 jour - 262 vues

Bonjour,

Oui, dans votre situation, il est tout à fait possible que votre enfant porte le nom de son père, même si votre mari n'est pas encore en France et même si la transcription du mariage étranger est encore en cours, à condition que certains éléments puissent être présentés lors de la déclaration de naissance.

Le point essentiel est que votre mariage étranger soit juridiquement valable et que vous puissiez produire :

l'acte de mariage étranger,
sa traduction officielle en français si nécessaire,
et idéalement des documents d'identité du père.

En droit français, lorsqu'un enfant naît d'un couple marié, la filiation paternelle est en principe automatiquement établie par l'effet du mariage.

Ainsi, même si le mariage n'a pas encore été transcrit sur les registres français, l'officier d'état civil peut généralement tenir compte de l'acte de mariage étranger, dès lors qu'il est régulier et correctement traduit.

C'est probablement pour cette raison que la mairie vous a indiqué que cela était possible avec un acte traduit.

En pratique, lors de la déclaration de naissance, il sera important d'apporter :

l'original de l'acte de mariage étranger,
sa traduction par un traducteur assermenté si l'acte n'est pas en français,
une copie du passeport ou de la pièce d'identité du père,
et si possible tout document relatif à la transcription en cours.

Concernant le nom de famille, si la filiation paternelle est bien reconnue dès la naissance grâce au mariage, vous pourrez normalement choisir :

soit votre nom,
soit le nom du père,
soit les deux noms accolés selon les règles françaises applicables.

Attention toutefois à un point pratique important : certaines mairies sont parfois plus prudentes lorsque la transcription n'est pas encore finalisée. C'est pourquoi il est utile d'anticiper avec le service d'état civil de la maternité ou de la mairie où la naissance sera déclarée, afin de vérifier précisément les pièces qu'ils souhaitent voir le jour de la déclaration.

Mais juridiquement, le fait que votre mari ne soit pas physiquement présent en France au moment de l'accouchement ne bloque pas en lui-même l'attribution de son nom à l'enfant.

En résumé, si vous pouvez présenter un acte de mariage étranger valable et traduit, la filiation paternelle pourra normalement être prise en compte même avant la transcription définitive en France, et votre enfant pourra porter le nom de son père selon le choix effectué lors de la déclaration de naissance.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.