Dcem valable jusqu'en 2027 - puis-je voyager après mes 18 ans ?

Sujet (Cloturé) initié par Ilyes, il y a 1 mois - 1455 vues

Bonjour,

Au regard des éléments que vous exposez, votre analyse juridique paraît globalement correcte et votre situation semble plutôt sécurisée.

Le point essentiel est le suivant : vous êtes entré mineur en France dans le cadre du regroupement familial, vos parents disposent d'une carte de résident de 10 ans, et vous avez déposé votre première demande de titre de séjour avant votre majorité. Ce sont des éléments très importants.

Concernant maintenant le DCEM, vous avez raison de vous référer aux dispositions du CESEDA relatives à sa durée de validité. Dans certaines situations, notamment pour les mineurs bénéficiant d'un droit au séjour de plein droit, le document peut effectivement rester valable jusqu'à un certain âge même après la majorité.

En pratique, tant que votre DCEM est matériellement valide et que votre demande de premier titre de séjour est en cours d'instruction, vous pouvez en principe voyager et revenir en France avec :

votre passeport tunisien valide,
votre DCEM encore en cours de validité,
et idéalement la preuve du dépôt de votre demande ANEF.

Votre situation est d'autant plus favorable que vous relevez effectivement d'un droit au séjour particulièrement protecteur au regard de votre situation familiale.

Toutefois, il faut rester prudent sur un point pratique important : même lorsque juridiquement la situation est régulière, certaines compagnies aériennes ou certains contrôles frontaliers peuvent parfois mal interpréter la situation d'un DCEM utilisé après les 18 ans.

C'est pourquoi il est fortement conseillé de voyager avec un dossier complet comprenant :

votre attestation de dépôt ANEF,
une copie des titres de séjour de vos parents,
un justificatif de domicile familial,
et si possible tout document rappelant que votre première demande de titre est en cours.

En théorie, le fait que votre dossier ANEF soit encore "à traiter" ne remet pas en cause votre droit au séjour pendant l'instruction de cette première demande.

Le principal risque en pratique n'est donc pas forcément juridique, mais plutôt administratif ou lié à une mauvaise compréhension de votre situation lors du retour.

Par ailleurs, attention à la durée du séjour à l'étranger. Un voyage temporaire en Tunisie pour des vacances ou une visite familiale ne pose généralement pas difficulté, mais il faut éviter des absences longues pouvant créer une ambiguïté sur votre résidence habituelle en France.

En résumé, au regard de la validité actuelle de votre DCEM et de votre première demande de titre de séjour en cours, vous pouvez en principe voyager et revenir en France même après vos 18 ans. Il est simplement conseillé de voyager avec l'ensemble des justificatifs de votre situation afin d'éviter toute difficulté pratique lors du retour.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.