Annulation oqtf

Sujet initié par Zakaria adila, il y a 17 heures - 258 vues

Bonjour,

Le fait que le tribunal ait annulé votre OQTF ainsi que l'IRTF de 3 ans est déjà une décision très importante et clairement positive pour votre situation.

Cela signifie que le juge a considéré que votre éloignement n'était pas légalement justifié, probablement au regard de votre vie familiale, de vos enfants européens et notamment de l'état de santé de votre fils atteint d'un diabète de type 1.

Maintenant, concernant la suite, plusieurs points doivent être distingués.

D'abord, même si l'OQTF est annulée, le préfet dispose encore d'un délai pour éventuellement faire appel du jugement. En pratique, cela ne bloque pas forcément toutes vos démarches, mais il est prudent de vérifier si le jugement vous a été notifié et s'il comporte une injonction faite à la préfecture de réexaminer votre situation ou de vous délivrer un document provisoire.

Dans beaucoup de cas, après l'annulation d'une OQTF, la préfecture doit réexaminer la situation administrative de la personne concernée.

Vous n'êtes donc pas obligé d'attendre passivement un mois sans rien faire.

Au contraire, il est souvent conseillé de :

prendre rapidement rendez-vous ou contacter la préfecture,
transmettre le jugement d'annulation,
et demander officiellement le réexamen de votre situation avec une demande de titre de séjour.

Au regard de votre situation familiale, vous pourriez effectivement demander une régularisation notamment en qualité :

de parent d'enfant citoyen européen,
ou sur le fondement de votre vie privée et familiale.

Le fait de ne pas être pacsé ou marié n'empêche pas forcément cette régularisation si vous démontrez votre rôle réel auprès des enfants.

Concernant maintenant le signalement SIS suédois, c'est un point plus délicat.

L'annulation de l'OQTF française n'efface pas automatiquement un signalement Schengen émis par un autre État, ici la Suède.

En théorie, tant que le signalement existe encore dans le SIS, il peut apparaître lors d'un contrôle de police.

Cependant, cela ne signifie pas automatiquement que vous serez "embarqué" ou placé en rétention, surtout si :

l'OQTF française a été annulée,
vous avez une vie familiale stable en France,
et vous êtes engagé dans une démarche de régularisation.

Par ailleurs, si vous disposez des preuves montrant que vous aviez quitté la Suède avant la décision suédoise, cela pourrait permettre à terme de demander un réexamen ou un effacement du signalement.

Mais cette procédure dépend principalement des autorités suédoises.

En pratique, votre priorité immédiate doit surtout être :

de récupérer le jugement complet,
vérifier si le préfet fait appel,
et surtout engager rapidement une demande de régularisation avec un dossier familial solide.

Le fait que le juge ait annulé l'OQTF malgré le SIS est déjà un signal plutôt favorable concernant l'appréciation de votre situation familiale.

En résumé, l'annulation de l'OQTF améliore clairement votre situation, mais elle ne supprime pas automatiquement le signalement Schengen suédois. Vous pouvez toutefois commencer des démarches de régularisation sans forcément attendre un mois complet, tout en restant prudent tant que votre situation administrative n'est pas définitivement stabilisée.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.