Audition de mise en cause pour vol

Sujet initié par bsecddlandt, il y a 19 heures - 284 vues

Bonjour,

Une audition de "mise en cause" signifie simplement qu'à ce stade de l'enquête, les gendarmes considèrent que vous pouvez être impliqué(e), directement ou indirectement, dans les faits qu'ils investiguent.

Cela ne signifie pas automatiquement qu'ils disposent de preuves solides ou définitives contre vous.

Une convocation peut intervenir :

-sur la base d'un signalement ;
-d'un témoignage ;
-d'un élément matériel ;
-d'une proximité avec les faits ;
-d'images ;
-d'un nom cité ;
-ou parfois simplement d'une suspicion encore très partielle.

Autrement dit, oui, il est tout à fait possible d'être convoqué même dans une affaire reposant sur des éléments fragiles ou incomplets.

Le fait que la convocation intervienne rapidement après l'appel téléphonique n'est pas non plus exceptionnel.

Concernant votre attitude pendant l'audition, plusieurs points sont importants.

D'abord, vous avez le droit :

-de répondre aux questions ;
-de garder le silence ;
-ou de dire que vous ne savez pas / ne vous souvenez pas.

Dire "je n'ai rien à déclarer" ou "je ne me souviens pas" n'est pas interdit.

En revanche, si vous choisissez de répondre, il est préférable :

-de rester précis ;
-calme ;
-et de ne pas essayer de combler des trous de mémoire par des suppositions.

Il vaut souvent mieux dire honnêtement :
"je ne sais pas",
plutôt que donner une réponse approximative.

Par ailleurs, le fait de coopérer calmement ne signifie pas reconnaître quoi que ce soit.

Concernant maintenant les empreintes digitales et génétiques, la situation est plus sensible.

Dans une audition de mise en cause pour une infraction comme un vol, les enquêteurs peuvent effectivement demander :

-la prise d'empreintes digitales ;
-des photographies ;
-et parfois un prélèvement ADN.

Et cela même si vous contestez totalement les faits.

Le refus de se soumettre à certains relevés signalétiques ou prélèvements peut constituer lui-même une infraction pénale dans certains cas.

Donc attention : refuser n'est pas neutre juridiquement.

Par ailleurs, mettre fin brutalement à l'audition au moment des empreintes peut compliquer votre situation et entraîner :

-une nouvelle convocation ;
-une mesure plus contraignante ;
-voire une garde à vue selon l'évolution du dossier.

Cela ne signifie pas qu'il faut accepter tout sans réfléchir, mais il faut être conscient des conséquences possibles.

Compte tenu de votre inquiétude et du fait que vous ignorez totalement le fond du dossier, vous avez aussi le droit :

-d'être assisté(e) par un avocat ;
-y compris lors d'une audition libre dans certains cas.

C'est souvent utile lorsqu'on ne comprend pas pourquoi on est convoqué.

Enfin, le fait que vous n'ayez rien fait ne garantit malheureusement pas qu'il n'y aura aucune suite, mais une audition sert aussi précisément à vérifier les explications des personnes entendues et parfois à lever un malentendu.

En résumé, une audition de mise en cause ne signifie pas forcément que les gendarmes disposent déjà de preuves solides contre vous ; une simple suspicion peut suffire à une convocation. Vous avez le droit de répondre, de dire que vous ne savez pas ou de garder le silence sur certaines questions. En revanche, le refus des relevés d'empreintes ou ADN peut avoir des conséquences pénales propres, même si vous contestez les faits. Compte tenu de votre inquiétude et du manque d'informations sur le dossier, l'assistance d'un avocat peut être utile avant ou pendant l'audition.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.