Renseignements garde de mes jumeaux

Sujet initié par Billy59, il y a 4 jours - 400 vues

Bonjour @Billy59

En matière de résidence et de droit d'hébergement, il faut d'abord appliquer strictement les termes du jugement ou de la convention homologuée. Le juge aux affaires familiales fixe les modalités dans l'intérêt de l'enfant, conformément à l'article 373-2-6 du Code civil.

L'autorité parentale doit également s'exercer dans l'intérêt des enfants, selon l'article 371-1 du Code civil. En cas de difficulté d'interprétation, il convient donc de rechercher la solution la plus conforme au texte prévu, mais aussi la plus stable et la moins conflictuelle pour les enfants.

La clause que vous citez prévoit que les jours fériés, chômés ou de pont scolaire qui précèdent ou suivent immédiatement le week-end s'ajoutent au droit de celui chez lequel l'enfant est hébergé. Même si vos jumeaux ne sont pas scolarisés, la rédaction semble viser le calendrier du week-end concerné, et non nécessairement la scolarisation effective de l'enfant.

Ainsi, si le jeudi 14 mai est férié et que le vendredi 15 mai constitue un pont scolaire immédiatement accolé au week-end, il existe un argument sérieux pour considérer que votre période d'hébergement commence dès le mardi 12 mai à 16h30, si cette date correspond bien au début prévu par l'alternance ou par la clause du jugement.

Toutefois, il faut être prudent : tout dépend de la rédaction exacte de la décision. Si le texte prévoit seulement une fin de semaine du vendredi 16h30 au dimanche 18h00, le pont peut s'ajouter au week-end, mais il ne remonte pas nécessairement jusqu'au mardi, sauf si le jugement le prévoit expressément.

3 Conseils applicables

Relisez très précisément la décision, notamment la définition de la « fin de semaine » et le point de départ des périodes élargies en cas de jour férié ou de pont. C'est la formulation exacte qui tranche.

Adressez à la mère un message écrit, sobre et non conflictuel, indiquant votre interprétation et proposant une remise des enfants à la date que vous estimez applicable. Il faut éviter tout échange agressif, surtout en cas de conflit récurrent.

En cas de désaccord persistant, il faudra saisir le juge aux affaires familiales pour faire préciser les modalités. Dans l'immédiat, si la décision est ambiguë, il est préférable de ne pas procéder par passage en force, mais de conserver les échanges écrits afin de démontrer votre bonne foi.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

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Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

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