Choix collège en garde majoritaire

Sujet initié par macha38, il y a 12 jours - 355 vues

Bonjour @macha38

Le choix de l'établissement scolaire relève en principe de l'autorité parentale, laquelle est exercée conjointement par les deux parents, sauf décision contraire. L'article 371-1 du Code civil rappelle que l'autorité parentale a pour finalité l'intérêt de l'enfant.

En cas de désaccord important entre les parents, notamment sur le choix du collège, le juge aux affaires familiales peut être saisi sur le fondement de l'article 373-2-6 du Code civil, afin de trancher le différend en fonction de l'intérêt de l'enfant et de l'organisation familiale concrète.

Points de vigilance

Le fait que vous ayez la résidence majoritaire de votre fils est un élément important. En pratique, le collège de secteur ou l'établissement proche du domicile principal de l'enfant est souvent la solution la plus cohérente, notamment pour les trajets quotidiens, la fatigue, les devoirs, les activités et la stabilité de l'enfant.

Le père peut naturellement donner son avis et proposer un établissement, mais il ne peut pas imposer seul un collège situé à 45 minutes, sans ramassage scolaire, et à l'opposé de votre domicile et de votre lieu de travail. Le critère déterminant n'est pas la préférence de l'un ou l'autre parent, mais l'intérêt concret de l'enfant.

3 Conseils applicables

Adressez au père un écrit calme et précis, en indiquant que vous privilégiez le collège de secteur ou un établissement proche du domicile habituel de l'enfant, pour des raisons de stabilité, de transport, d'horaires et de fatigue.

Conservez tous les éléments utiles : jugement fixant la résidence, distance entre les domiciles, temps de trajet, absence de ramassage scolaire, horaires de travail, sectorisation scolaire et éventuelles réponses des établissements.

Si aucun accord n'est possible, vous pourrez saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il autorise l'inscription dans l'établissement le plus conforme à l'intérêt de votre fils. Compte tenu d'une rentrée en septembre 2027, il est préférable d'anticiper afin d'éviter un blocage administratif au moment de l'inscription.

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Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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