Passage du passeport talent à la carte de résident : conséquences pour le conjoi

Sujet initié par HAROME, il y a 4 jours - 312 vues

Bonjour @HAROME

Le passage d'un passeport talent vers une carte de résident n'entraîne pas, en principe, l'annulation automatique du titre actuellement détenu par votre épouse. Tant que sa carte « passeport talent – famille » est en cours de validité, elle demeure normalement utilisable jusqu'à son échéance, sauf décision contraire de l'administration.

Le titre « passeport talent – famille » est prévu par l'article L. 421-22 du CESEDA, pour les membres de famille accompagnant ou rejoignant l'étranger titulaire d'un passeport talent. Quant à la carte de résident, elle suppose notamment de remplir les conditions prévues par les textes applicables, en particulier l'article L. 426-17 du CESEDA pour certaines demandes après une résidence régulière et ininterrompue en France.

Points de vigilance

Votre épouse ne devrait donc pas perdre immédiatement son titre du seul fait que vous obteniez une carte de résident. Toutefois, au moment de son renouvellement, la préfecture pourra vérifier si elle remplit encore les conditions du titre demandé et si son droit au séjour peut être rattaché à votre nouvelle situation.

Il faudra alors anticiper la démarche. Selon sa durée de présence régulière en France, son intégration, ses ressources, votre vie commune et la stabilité de votre séjour, elle pourra éventuellement solliciter une carte de résident. Ses deux années sous titre étudiant pourront être prises en compte pour établir une présence régulière, mais l'administration apprécie toujours le dossier dans son ensemble.

3 Conseils applicables

Conservez précieusement les justificatifs de séjour de votre épouse depuis son arrivée en France : anciens titres étudiants, passeport talent famille, justificatifs de domicile commun, avis d'imposition, ressources et preuves de vie commune.

Lors du renouvellement, ne vous contentez pas d'une démarche tardive. Il conviendra de déposer la demande dans les délais et de solliciter le titre le plus adapté à sa situation au moment du dépôt : renouvellement du titre actuel si possible, ou carte de résident si les conditions sont réunies.

Enfin, avant tout changement, vérifiez auprès de la préfecture ou avec un conseil si votre passage à la carte de résident implique une actualisation du dossier de votre épouse. Le point essentiel est d'éviter toute rupture de droit ou dépôt mal orienté, surtout si son titre est encore valable jusqu'en 2029.

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Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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