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Cnf
Sujet initié par Bik, il y a 2 heures - 82 vues

Bonjour,
Je dois déposer dans quelques jours au plus tard une demande de CNF au greffe du TJ de Paris. Cependant, vivant à l'étranger, depuis le début de l'année, toutes mes demandes de délivrance de copie d'acte de reconnaissance ne parviennent curieusement plus à ma boite postale, quoique je recois systématiquement les mails de la mairie de paris m'indiquant que mes demandes ont fait l'objet d'une réponse positive.
Puis-je déposer ma demande de cnf avec une copie d'acte datant de novembre 2025 et en joignant les mails de réponse positive venant de la mairie de paris, de façon à ce que j'explique pourquoi je joins un acte déjà périmé ?

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2 réponses
Bonjour,

📍 Pour obtenir un certificat de nationalité française, vous devez déposer un dossier complet auprès du tribunal judiciaire. Parmi les pièces obligatoires figurent l'acte de naissance et, le cas échéant, l'acte de reconnaissance. Les actes d'état civil français doivent en principe avoir moins de trois mois lorsqu'ils sont délivrés en France, afin que les mentions (mariage, adoption, etc.) soient à jour. Les documents étrangers peuvent être plus anciens s'ils reflètent la situation actuelle.

🧳 Si vous n'avez qu'un acte datant de novembre 2025 et que l'administration ne parvient pas à vous transmettre une copie récente, rien ne vous empêche de déposer votre demande en l'état en expliquant la situation. Joindre les courriels de la mairie attestant que vos demandes ont été traitées est une bonne initiative. Le greffe peut enregistrer votre demande et vous demander de compléter le dossier lorsque vous recevrez la copie récente.

⚠️ Sachez toutefois qu'un dossier incomplet peut rallonger l'instruction. Pour éviter un rejet, il est conseillé de solliciter un extrait d'acte de naissance auprès du Service central de l'état civil (Ministère des affaires étrangères) ou du consulat, qui peut l'envoyer par voie dématérialisée. Vous pouvez aussi demander un délai au greffe en justifiant des difficultés d'acheminement.

✅ En résumé : déposez votre demande avec les justificatifs disponibles et les preuves de vos démarches, mais veillez à transmettre une copie d'acte récente dès sa réception afin de sécuriser votre demande.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 heures
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Bik
Je vous remercie de votre réponse. Etant né à Paris d'un parent devenu français avant ma naissance, mes deux parents m'ont reconnu avant ma naissance. J'ai déjà eu à recevoir mon acte de reconnaissance, mais pour des raisons que j'ignore, malgré les réponses positives, ces actes émanant de la mairie de paris 18e ne me parviennent plus. les services locaux de courrier postal ont eu à fouiller à plusieurs reprises, mais rien n'y fait.
il y a 1 heure
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