Vidéo surveillance partie communes

Sujet (Cloturé) initié par NONOI2026, il y a 1 mois - 722 vues

Bonjour,

Oui, des caméras dans les parties communes peuvent être légales, mais uniquement sous conditions assez strictes.

Le syndic ne peut pas "décider" tout seul. L'installation d'un système de vidéosurveillance dans les parties communes doit être :
- inscrite à l'ordre du jour,
- votée en assemblée générale (en pratique à la majorité de l'art. 25 de la loi de 1965),
- avec un projet précis : emplacement des caméras, angles filmés, finalité (sécurité, dégradations...), modalités de visionnage, durée de conservation des images, coût.

En principe, l'ensemble des parties communes peuvent être filmées (entrées d'immeuble, les halls, couloirs, parkings, locaux techniques, caves, locaux vélos). Les caméras ne doivent ni filmer l'intérieur des logements, ni à travers les fenêtres (y compris balcon/terrasse privative), ni cadrer directement les portes d'appartements de trop près (on doit voir les circulations, pas pouvoir identifier qui entre chez qui à chaque instant), ni filmer la voie publique au‑delà d'une très petite marge.

Enfin, la copropriété doit :

- informer clairement les occupants (panneaux dans l'immeuble, mentions sur la finalité, le responsable du traitement, la durée de conservation) ;
- limiter l'accès aux images à un petit nombre de personnes clairement désignées (par exemple le syndic ou un membre du conseil syndical), dans un cadre défini (incident, dégradation...), pas un visionnage par curiosité ;
- conserver les images sur une courte durée (en général quelques jours, sauf incident justifiant une conservation plus longue).

Par conséquent, je vous invite à dans un premier temps à demander au syndic (et au conseil syndical) de vous communiquer :
- la résolution votée en AG (ou programmée),
- le plan de positionnement des caméras,
- les conditions d'accès aux images.
et à contester par la suite, si la résolution n'est pas respectée.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement,