Cnf par filiation : 13 mois sans récépissé au tj de paris
Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter des retours d'expérience concernant une demande de certificat de nationalité française par filiation actuellement instruite par le Tribunal judiciaire de Paris.
Je vis en Allemagne et ma demande a été déposée par courrier depuis l'étranger.
J'ai déposé le dossier en avril 2025 au titre de la nationalité française par filiation maternelle. Je suis né au Canada d'une mère née française, elle-même née de parents français.
Le dossier est rattaché à un groupe familial déjà existant au tribunal, et des cousins germains issus de la même branche familiale ont déjà obtenu un CNF auparavant.
En juin 2025, le tribunal m'a adressé une demande de pièces complémentaires concernant notamment :
• des éléments de possession d'état de Français dans la branche maternelle ;
• la situation de ma mère au regard de la nationalité canadienne ;
• certains éléments relatifs à la résidence des ascendants après leur installation à l'étranger.
J'ai répondu rapidement par courrier recommandé avec les pièces demandées, notamment :
• une copie d'un ancien passeport français de ma mère datant de 1968 ;
• des explications/documentation concernant l'absence de naturalisation canadienne connue ;
• des précisions sur certaines contraintes documentaires canadiennes.
Il existe également une difficulté documentaire : un ancien document canadien relatif au mariage de mes parents mentionne ma mère comme canadienne, alors que mon propre acte de naissance canadien la mentionne bien comme française. J'ai signalé cette incohérence dès le dépôt du dossier et fourni des explications à ce sujet.
Depuis l'envoi des pièces complémentaires en juin 2025 :
• aucune nouvelle demande de pièces ;
• aucune décision ;
• aucun récépissé constatant formellement la complétude du dossier.
En revanche, lors de relances, le tribunal m'a répondu que le dossier était toujours « en cours d'instruction », en précisant que l'instruction d'une demande de CNF peut nécessiter des consultations auprès d'administrations diverses, parfois étrangères.
Je comprends parfaitement que les délais puissent être longs dans ce type de dossier ; ma question porte surtout sur l'absence persistante de récépissé malgré une instruction apparemment active.
Nous sommes maintenant à environ 13 mois du dépôt initial et environ 11 mois après réception des pièces complémentaires par le tribunal.
Ma question porte surtout sur la pratique réelle du TJ de Paris :
Est-il courant, dans les dossiers CNF par filiation déposés depuis l'étranger, de rester plus d'un an sans récépissé formel tout en ayant un dossier indiqué comme « en cours d'instruction » ?
En particulier lorsque :
• un groupe familial existe déjà ;
• d'autres membres de la famille ont déjà obtenu un CNF ;
• et que le tribunal continue à confirmer que le dossier est en instruction.
Je cherche surtout des retours d'expérience sur la pratique procédurale réelle (délais, récépissé, dossiers familiaux, instruction longue), plus qu'une analyse juridique complète du fond.
Et, compte tenu de cette situation, à partir de quel moment considéreriez-vous qu'il devient raisonnable de consulter ou mandater un avocat spécialisé ?
Merci beaucoup pour vos retours.
Je me permets de solliciter des retours d'expérience concernant une demande de certificat de nationalité française par filiation actuellement instruite par le Tribunal judiciaire de Paris.
Je vis en Allemagne et ma demande a été déposée par courrier depuis l'étranger.
J'ai déposé le dossier en avril 2025 au titre de la nationalité française par filiation maternelle. Je suis né au Canada d'une mère née française, elle-même née de parents français.
Le dossier est rattaché à un groupe familial déjà existant au tribunal, et des cousins germains issus de la même branche familiale ont déjà obtenu un CNF auparavant.
En juin 2025, le tribunal m'a adressé une demande de pièces complémentaires concernant notamment :
• des éléments de possession d'état de Français dans la branche maternelle ;
• la situation de ma mère au regard de la nationalité canadienne ;
• certains éléments relatifs à la résidence des ascendants après leur installation à l'étranger.
J'ai répondu rapidement par courrier recommandé avec les pièces demandées, notamment :
• une copie d'un ancien passeport français de ma mère datant de 1968 ;
• des explications/documentation concernant l'absence de naturalisation canadienne connue ;
• des précisions sur certaines contraintes documentaires canadiennes.
Il existe également une difficulté documentaire : un ancien document canadien relatif au mariage de mes parents mentionne ma mère comme canadienne, alors que mon propre acte de naissance canadien la mentionne bien comme française. J'ai signalé cette incohérence dès le dépôt du dossier et fourni des explications à ce sujet.
Depuis l'envoi des pièces complémentaires en juin 2025 :
• aucune nouvelle demande de pièces ;
• aucune décision ;
• aucun récépissé constatant formellement la complétude du dossier.
En revanche, lors de relances, le tribunal m'a répondu que le dossier était toujours « en cours d'instruction », en précisant que l'instruction d'une demande de CNF peut nécessiter des consultations auprès d'administrations diverses, parfois étrangères.
Je comprends parfaitement que les délais puissent être longs dans ce type de dossier ; ma question porte surtout sur l'absence persistante de récépissé malgré une instruction apparemment active.
Nous sommes maintenant à environ 13 mois du dépôt initial et environ 11 mois après réception des pièces complémentaires par le tribunal.
Ma question porte surtout sur la pratique réelle du TJ de Paris :
Est-il courant, dans les dossiers CNF par filiation déposés depuis l'étranger, de rester plus d'un an sans récépissé formel tout en ayant un dossier indiqué comme « en cours d'instruction » ?
En particulier lorsque :
• un groupe familial existe déjà ;
• d'autres membres de la famille ont déjà obtenu un CNF ;
• et que le tribunal continue à confirmer que le dossier est en instruction.
Je cherche surtout des retours d'expérience sur la pratique procédurale réelle (délais, récépissé, dossiers familiaux, instruction longue), plus qu'une analyse juridique complète du fond.
Et, compte tenu de cette situation, à partir de quel moment considéreriez-vous qu'il devient raisonnable de consulter ou mandater un avocat spécialisé ?
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