Voici l'extrait du règlement sur le sujet :
VI- RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
CHAPITRE I - DISTINCTION ENTRE "PARTIES COMMUNES" ET "PARTIES PRIVATIVES"
SECTION I - DÉFINITION DES PARTIES COMMUNES
Constituent des parties communes, les parties de l'IMMEUBLE affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux ; elles sont réparties différemment entre les copropriétaires, selon qu'elles font l'objet d'un usage commun à l'ensemble des copropriétaires ou qu'elles sont affectées à l'usage de certains d'entre eux d'après la situation des lots en cause ou l'utilité de divers éléments d'équipement et services collectifs.
Elles comprennent donc des "parties communes générales" dont la propriété indivise est répartie entre tous les lots de l'IMMEUBLE, et des "parties communes spéciales" dont la propriété indivise est répartie entre certains lots seulement.
Aux termes des dispositions du dernier alinéa de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 tout règlement de copropriété doit indiquer les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
PARTIES COMMUNES GÉNÉRALES
Les parties communes générales affectées à l'usage ou l'utilité de tous les copropriétaires comprennent :
La totalité du sol bâti et non bâti de l'IMMEUBLE.
Les combles.
Les fondations, les éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité de l'IMMEUBLE, notamment les piliers et poteaux de soutien, les éléments horizontaux de charpente.
Les clôtures, haies et murs séparatifs en tant qu'ils dépendent de la copropriété.
Les passages et voies de circulations pour piétons, lorsqu'ils présentent une utilité pour tous les occupants.
Les canalisations, gaines, conduits, prises d'air et réseaux de toutes natures, y compris les conduits de fumée et cheminées, avec leurs accessoires tels que coffres et gaines, têtes et souches de cheminées.
Les tuyaux d'écoulement et de descente des eaux pluviales et ménagères ainsi que des eaux et matières usées et, en général, les conduits, branchements, canalisations, prises d'air de toute nature, lorsqu'ils sont d'utilité commune à tous les copropriétaires, ainsi que leurs emplacements et accessoires.
Les compteurs généraux d'eau, de gaz, d'électricité, et, en général, les éléments, installations, appareils de toute nature et leurs accessoires affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires, y compris leurs emplacements sans que cette énonciation soit nécessairement limitative.
Il est rappelé l'existence d'une descente des EAUX USEES traversant le local du rez-de-chaussée du BATIMENT A (LOT numéro 3), la CAVE (lot numéro 2), l'appartement du premier étage (Lot numéro 4).
PARTIES COMMUNES SPÉCIALES
Les parties communes spéciales sont celles qui sont affectées à l'usage ou à l'utilité d'un ou plusieurs locaux privatifs, sans pour autant l'être à l'usage de tous.
Il en est notamment ainsi, sans que cette énonciation soit nécessairement limitative :
Les entrées, rampe d'accès et de sortie des garages et s'il y a lieu, leurs systèmes de fermetures, appareillages et accessoires, les aires de circulation des garages.
Les planchers à l'exclusion des revêtements des sols et des plafonds des parties privatives.
Les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité à l'exclusion des revêtements intérieurs, des fenêtres et des portes des parties privatives ; les murs porteurs ou non, les couvertures et les charpentes ; toutes les terrasses accessibles ou non accessibles même si elles sont affectées à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire.
Le hall et la cage d'escalier, ainsi que tous éléments d'équipement et d'ornementation s'y rapportant.
Les fenêtres et châssis éclairant les escaliers, couloirs et autres parties communes spéciales, dès lors qu'ils prennent jour sur les façades ou la toiture, les portes d'entrée du bâtiment et du sous-sol, les portes donnant accès aux dégagements et locaux communs.
Les jardins ou espaces intérieurs autres que privatifs avec leurs plantations et leurs équipements, lorsqu'il en existe.
Les antennes collectives de télévision ou de tous procédés de réception audiovisuels et leurs câbles de distribution.
Les installations de chauffage central et de fournitures d'eau chaude ainsi que leurs accessoires tels que chaufferie, cuves à combustibles, canalisations d'eau, circuits électriques, lorsqu'il en existe, à l'exclusion des radiateurs et des canalisations se trouvant à l'intérieur de chaque local privatif et le desservant exclusivement, ainsi qu'à l'exclusion des éléments se rattachant à l'installation d'eau chaude se trouvant à l'intérieur de chaque local privatif et affectés à son service exclusif.
Les revêtements, ornementations, décorations et éléments extérieurs des façades y compris les balcons, loggias et assimilés, les barres d'appui des fenêtres, les garde-corps et les balustrades des balcons et des patios, même si ceux-ci sont affectés à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire.
Les accessoires de ces "parties communes spéciales", leurs parties vitrées et mobiles, tels que les fenêtres, lucarnes et lanternaux éclairant celles-ci, s'il en existe, les passages, escaliers et couloirs communs à certains lots ou à certains locaux privatifs mais non à tous, leurs éléments d'équipement : installations d'éclairage, glaces, tapis, paillassons, autres que ceux des paliers d'entrée des locaux privatifs, les objets mobiliers, outillages, ustensiles et fournitures affectés au service de certains locaux mais non de tous.
Les copropriétaires et occupants de l'IMMEUBLE devront observer et exécuter les règlements d'hygiène, de ville, de police, de voirie et en outre, d'une façon générale, tous les usages d'une maison bien tenue.
CHAPITRE III - CHARGES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER
SECTION I - CHARGES GENERALES A TOUS LES COPROPRIETAIRES
1°/ - DÉFINITION
Les charges sont les dépenses incombant définitivement aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part.
Sont nommées provisions sur charges les sommes versées ou à verser en attente du solde définitif qui résultera de l'approbation des comptes du syndicat.
Sont nommées avances les fonds destinés, par le règlement de copropriété ou une décision de l'assemblée générale, à constituer les réserves, ou qui représentent un emprunt du syndicat auprès des copropriétaires ou de certains d'entre eux.
Les avances sont remboursables.
Les charges générales comprennent toutes les dépenses afférentes, directement ou indirectement, aux parties communes générales et notamment, sans que cette énonciation soit limitative :
I. –
a) Les frais de réparations de toute nature, grosses ou mineures à faire aux canalisations d'eau, d'électricité et à celles d'écoulement conduisant les eaux ménagères et usées au tout à l'égout (sauf les parties à l'intérieur d'un local privatif affectées à l'usage exclusif dudit local), mais seulement pour la partie de ces canalisations commune à tous les copropriétaires.
b) Tous les frais d'entretien et de réparation de gros œuvre et de second œuvre, y compris les frais de reconstruction des parties communes telles que définies ci-dessus.
c) Les frais d'éclairage et d'alimentation en eau des parties communes générales ainsi définies.
II. –
a) Les frais et dépenses d'administration et de gestion commune.
Rémunération du syndic, honoraires de l'architecte de la copropriété, frais de fonctionnement du syndicat des copropriétaires,
Salaires de tous préposés à l'entretien des parties communes générales et des éléments à usage commun,
b) Les dépenses afférentes à tous objets mobiliers et fournitures en conséquence : matériel, ustensiles, meubles meublants, approvisionnements, électricité, eau, gaz, produits d'entretien et de nettoyage, frais d'enlèvement des boues, des neiges et des ordures ménagères, contribution à tout contrat d'entretien passé avec toutes entreprises spécialisées, relatifs à ces mêmes parties communes générales.
c) Les primes, cotisations et frais occasionnés par les assurances de toute nature, contractées par le syndic.
d) Les impôts, contributions et taxes, sous quelque forme et dénomination que ce soit, auxquels serait assujetti l'IMMEUBLE.
2°/ - RÉPARTITION
Les charges communes ci-dessus définies seront réparties entre tous les copropriétaires de l'IMMEUBLE au prorata de leur quote-part dans les parties communes.
SECTION II - CHARGES SPECIALES
A – CHARGES SPECIALES DE BATIMENT
1°/ - DÉFINITION
Les charges afférentes à chaque bâtiment comprennent :
a) Les frais d'entretien, de réparation et de réfection des canalisations, gaines, conduites, branchements, constituant des charges communes spéciales à chaque bâtiment telles qu'elles sont définies ci-dessus.
b) Les frais d'entretien, de réparation et de réfection des toitures, et toitures-terrasses végétalisées, constituent des charges communes spéciales à chaque bâtiment telles qu'elles sont définies ci-dessus.
c) Les frais de ravalement des façades, de nettoyage, de peinture des extérieurs, des fenêtres, de leurs fermetures et, s'il en existe, des garde-corps, balustrades et appuis extérieurs de chaque lot privatif.
d) Les frais d'entretien, de réparation et de réfection des entrées, dégagements et locaux communs de chaque bâtiment.
e) Les frais relatifs au service particulier de chaque bâtiment tels que les frais d'éclairage, de chauffage, d'alimentation en eau des parties communes spéciales à chaque bâtiment.
La location, la pose et l'entretien de compteurs particuliers à chaque bâtiment d'électricité, d'eau etc...
Les primes d'assurances particulières s'il y a lieu.
Et généralement les frais d'entretien, de réparation, de réfection des parties communes spéciales aux copropriétaires des lots composant chacun des bâtiments.
2°/ - RÉPARTITION
Les charges ci-dessus définies seront réparties bâtiment par bâtiment entre les copropriétaires des lots composant chacun des bâtiments de l'ensemble immobilier, au prorata de leur quote-part dans les parties communes spéciales attachées à chacun desdits lots dans chaque bâtiment.
Toutefois, les copropriétaires qui aggraveraient les charges générales par leur fait ou celui de leurs ayants droit ou préposés ou locataire, supporteraient la totalité des dépenses ainsi occasionnées.
Bonjour,
Il me manque certains éléments notamment la définition de L'IMMEUBLE selon le règlement de copropriété.
Les clauses d'un contrat ou d'un règlement de copropriété s'analyse toujours avec l'ensemble des clauses et non qu'une partie.
L'analyse du règlement de copropriété dans son intégralité est nécessaire pour vous indiquez une réponse certaine.
Je vous invite à indiquer la quesiton comme résolue.
Bien cordialement
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
