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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Violation domicile suite instance de séparation
Sujet (Cloturé) initié par Mathieu, il y a 5 mois - 1377 vues

Bonjour,

Je suis séparé depuis peu de mon épouse. Le temps de faire la procédure de divorce, j'ai quitté mon domicile quelques semaines.

J'ai n'ai plus eu aucun contact avec mon ex épouse depuis car elle me fait du chantage disant qu'elle va porter plainte contre moi si je l'appel.

Je suis parti avec quelques affaires mais j'ai besoin de récupérer quelques effets vestimentaires. Je passais de temps en temps à notre domicile acheté en commun mais à ma grande surprise, elle a changé toutes les serrures m'empêchant l'accès à notre maison.

J'ai pu toutefois rentrer chez moi car la porte de service n'était pas fermée.

Je lui ai donc envoyé un message lui indiquant qu'elle n'avait pas le droit de changer les serrures et que j'allais déposer une plainte à la police. Elle m'a répondu qu'elle allait aussi porter plainte contre moi car je me suis introduit chez "moi" en passant par la porte de service.

Je précise qu'il n'y a pas eu d'effraction de ma part et de toute façon, la maison reste mon domicile puisque je suis propriétaire comme elle.

J'ai même pris les nouvelles clefs de mon domicile des nouvelles serrures.

Ma question est de savoir si elle peut effectivement porter plainte pour violation de domicile car je suis passé par la porte de service sans effraction et même si je l'avais fais par effraction, je suis quand même le co-propriétaire.

Et si le fait d'avoir pris un double des nouvelles clefs constitue une infraction puisque je suis toujours propriétaire.

Dois-je faire constaté les changement des serrures par un huissier ? Et ensuite aller porter plainte ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,
Vous êtes autant propriétaire qu'elle. Vous êtes également toujours mariés. Vous n'avez rien fait de mal en vous introduisant chez vous dans les conditions que vous décrivez et d'avoir gardé le double des clés.
Vous pourrez entrer toutes les fois que vous voudrez.Ses plaintes seront sans suite.Vous pouvez de votre côté déposer une main courante car elle ne peut rien faire. Vous êtes dans vos droits.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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