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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Ouverture de compte de ma femme qui ne travaille pas.
Sujet initié par greggy21, il y a 1 jour - 332 vues

Bonjour,je vous contacte car ma femme veut ouvrir un compte courant obtenir une carte de crédit mais elle ne travaille pas. Je voulais savoir si elle avait des dettes sur son compte est ce que je devrais payer celle ci ou pas?
Voir si l'organisme bancaire peut se retourner contre moi en fait.
J'ai déjà donné mon avis d'imposition à cette banque et la elle me demande une attestation d'hébergement plus justificatif de domicile et pièce d'identité.
Vu que madame fait souvent des allers retours pour le Maroc je n'ai pas envie de me retrouver à payer une ardoise dont je n'ai rien fait pour la créer.
Merci de pouvoir m'aiguiller et de répondre à ma question merci.

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83%de réponse
2 réponses
bisane
Bonjour !

Vous posez là une question plus d'ordre moral et éthique (et relationnel...) qu'une question de droit !

Qu'elle ait un compte propre ou pas, la solidarité entre époux, au titre de l'article 220 du code civil, peut jouer pour ses dépenses propres, à condition qu'elles ne soient pas "manifestement excessives".
il y a 1 jour
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Bonjour,

📌 En France, chaque personne majeure peut ouvrir seule un compte bancaire et souscrire une carte de crédit sans que son conjoint soit automatiquement engagé. Les dettes nées d'un compte personnel ou d'un crédit à la consommation sont en principe supportées par celui qui les souscrit.

⚠️ Toutefois, dans le cadre du régime matrimonial légal (communauté réduite aux acquêts), les époux sont solidaires des dettes contractées pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants. Les dettes manifestement excessives ou d'ordre personnel (crédit renouvelable, utilisation frauduleuse de carte) ne peuvent pas être mises à la charge de l'autre époux, sauf s'il s'est porté caution ou co-emprunteur.

📝 Si votre banque demande des justificatifs de revenus ou d'hébergement, c'est pour évaluer la situation globale du foyer. Vous n'êtes pas obligé de vous porter caution pour la carte de votre conjointe : en cas de refus, l'établissement pourra limiter les moyens de paiement ou exiger un dépôt de garantie. Tant que vous ne signez pas de contrat de co-débiteur ou de cautionnement, vous ne serez pas solidairement responsable des dépenses de sa carte.

📊 Je vous conseille de relire les documents soumis par la banque et de ne pas accepter une clause de caution solidaire si vous ne souhaitez pas engager votre patrimoine. En cas de départ régulier à l'étranger, il peut être utile de fixer avec votre épouse des règles d'utilisation de la carte et de surveiller les mouvements du compte.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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