Rechute maladie ordinaire et indemnisation prévoyance

Sujet initié par Lo_l, il y a 5 heures - 239 vues

Bonjour,

J'ai été en arrêt maladie durant 4 mois pour maladie ordinaire.
Mon employeur (secteur privé) a maintenu mon salaire puis la prévoyance collective a pris le relais avec des indemnités complémentaires, une fois la franchise des 90 jours passée.
J'ai repris le travail et ai de nouveau été arrêté pour la même pathologie (maladie ordinaire) 59 jours plus tard.

Le contrat souscrit par mon employeur avec cette prévoyance précise concernant la rechute :
"Tout nouvel arrêt de travail, imputable à une maladie ou à un accident ayant déjà donné lieu à paiement des indemnités journalières complémentaires et survenant pendant la période d'affiliation au contrat dans un délai maximum de deux mois suivant la reprise du travail, est considéré comme une rechute
Dans ce cas et si les prestations de la Sécurité sociale sont versées, l'assureur n'appliquera pas de nouvelle période de franchise".

Malgré cela, la prévoyance considère cet arrêt comme un nouvel arrêt et applique à nouveau une franchise de 90 jours.
L'assureur refuse en effet de considérer ce second arrêt comme une rechute au motif que la CPAM ne traite pas cet arrêt comme tel.
Côté CPAM, on m'indique que la rechute au sens de la SS ne s'applique que pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Mon employeur ne maintient plus mon salaire, mes droits au maintien étant épuisés et les 12 mois glissants n'étant pas écoulés.

Un contrat de prévoyance collective prévoit une clause de rechute sans la définir. L'assureur soutient que ce terme renvoie exclusivement à la définition de la Sécurité sociale, applicable uniquement en AT/MP. La clause serait donc inapplicable en maladie ordinaire. Est-ce juridiquement fondé, ou cette clause doit-elle s'interpréter en faveur de l'assuré ?

Merci de vos réponses