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Jugement jaf rétroactif : titre exécutoire ou répétition de l'indu
Sujet initié par DiabloPingouin, il y a 11 heures - 216 vues

Bonjour,
Mon mari a obtenu récemment un jugement du juge aux affaires familiales fixant rétroactivement la pension alimentaire versée pour un enfant majeur à 100 € par mois à compter du 5 septembre 2024, alors qu'il versait auparavant 250 € par mois.
Cette décision a donc créé un trop-perçu de 150 € par mois, représentant actuellement environ 2 880 €.
Le jugement ne contient pas de formule du type :
"Madame est condamnée à rembourser la somme de X euros"
mais la rétroactivité est expressément prononcée et le montant de l'indu est facilement calculable à partir du jugement et des justificatifs de paiement.
Deux commissaires de justice consultés considèrent qu'une nouvelle procédure en répétition de l'indu serait nécessaire avant toute exécution.
Toutefois, nous avons identifié plusieurs décisions récentes (notamment CA Riom du 19 novembre 2024 et TJ Paris du 10 novembre 2025) semblant considérer qu'une décision modifiant ou supprimant rétroactivement une pension alimentaire peut constituer à elle seule un titre exécutoire permettant le recouvrement direct des sommes indûment versées lorsque la créance est certaine, liquide et exigible.
Ma question est donc la suivante :
Dans une situation de réduction rétroactive de pension alimentaire, le jugement peut-il être utilisé directement comme titre exécutoire pour procéder à un recouvrement par commissaire de justice, ou une action préalable en répétition de l'indu est-elle nécessaire ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages.

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