Examen civique et renouvellement titre de séjour d’un an

Sujet initié par Jo976, il y a 6 heures - 191 vues

Bonjour @Jo976

Depuis le 1er janvier 2026, la réussite à l'examen civique est exigée pour l'obtention d'une première carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident. Le ministère de l'Intérieur précise que l'attestation de réussite doit être fournie au moment du dépôt d'une demande de titre pluriannuel.

En revanche, cela ne signifie pas nécessairement que tout renouvellement doit obligatoirement être pluriannuel. Le renouvellement d'un titre de séjour temporaire d'un an demeure possible selon la situation personnelle et le fondement du séjour. À ce titre, l'article L. 423-1 du CESEDA prévoit la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » au conjoint de Français lorsque les conditions sont remplies.

Points de vigilance

La préfecture ne vous dit pas nécessairement que votre demande est irrecevable. Elle semble surtout vous indiquer que, si vous sollicitez une carte pluriannuelle, il faut produire l'attestation de réussite à l'examen civique. À défaut, elle peut examiner votre demande comme un renouvellement d'un an, sous réserve que les autres conditions soient réunies.

Il faut donc éviter une réponse ambiguë. Vous devez préciser clairement que vous demandez, à ce stade, le renouvellement de votre titre de séjour temporaire d'un an, et non la délivrance immédiate d'une carte pluriannuelle, faute d'avoir encore passé l'examen civique.

3 Conseils applicables

Répondez à la préfecture en indiquant que vous n'avez pas encore passé l'examen civique et que vous sollicitez donc l'instruction de votre demande au titre d'un renouvellement annuel.

Conservez la preuve du dépôt, des échanges ANEF et de votre réponse, afin d'éviter qu'un défaut de pièce relative à la carte pluriannuelle ne bloque inutilement l'ensemble du dossier.

Enfin, vous pourrez passer l'examen civique ultérieurement et solliciter, lors d'un prochain renouvellement, une carte pluriannuelle si vous remplissez alors l'ensemble des conditions exigées. Il n'est donc pas nécessaire de considérer que l'absence actuelle d'examen vous prive automatiquement de tout renouvellement.

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Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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