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Mission ponctuelle : régularisation de requête (oqtf) - ta lyon
Sujet initié par FrancePrefecture2025, il y a 1 heure - 107 vues

Bonjour,Je sollicite l'assistance d'un avocat pour une intervention ciblée dans le cadre d'un recours contre une OQTF actuellement pendante devant le Tribunal administratif de Lyon.Le greffe m'a demandé de régulariser mes conclusions indemnitaires, qui doivent obligatoirement être présentées et signées par un avocat (articles R. 431‑2 et R. 431‑3 du CJA).Mission recherchée :
– Signature de la requête pour régularisation.
– Un court échange stratégique sur la suite du contentieux.Contexte :
– Le dossier est complet, structuré et immédiatement disponible.
– Intervention ponctuelle, avec honoraires adaptés à la nature limitée de la mission.
– Délai de régularisation : 15 jours.Je suis disponible rapidement pour un échange par mail.Bien cordialement,
Boris Lustiger HANGHEU
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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Bonjour,

📍 Le forum Alexia.fr permet d'obtenir des informations générales mais ne remplace pas une intervention formelle d'avocat. Dans votre situation, la régularisation d'un recours contre une OQTF devant le tribunal administratif nécessite effectivement qu'un avocat rédige et signe la requête en conformité avec les articles R. 431‑2 et R. 431‑3 du CJA.

⚠️ En pratique, seul un avocat mandaté peut intervenir dans votre dossier, analyser les pièces et déterminer la stratégie contentieuse. Le délai de quinze jours est court : si vous ne régularisez pas dans le délai imparti, votre recours risque d'être déclaré irrecevable.

🗓þ Je vous invite donc à contacter rapidement un avocat spécialisé en droit des étrangers inscrit au barreau de Lyon ou un autre barreau. Vous pouvez vous rapprocher du barreau local ou utiliser l'annuaire des avocats pour en trouver un. Certaines assurances de protection juridique ou l'aide juridictionnelle peuvent prendre en charge tout ou partie des honoraires.

✅ En attendant, veillez à réunir l'ensemble des documents (décision d'OQTF, accusé de réception, preuve de dépôt de votre recours, justificatifs de séjour) pour faciliter l'analyse du dossier par le professionnel.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 heure
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