Changement regime matrimoniale et naturalisation

Sujet (Cloturé) initié par B.amail y a 3 mois - 1140 vues

Bonjour à tous,

Je souhaite solliciter vos conseils concernant ma demande de naturalisation française.

Je suis de nationalité sénégalaise et j'ai passé récemment mon entretien de naturalisation. Lors de cet entretien, l'agent a examiné mon acte de mariage sénégalais et a constaté que celui-ci est sous régime polygamique (option choisie lors du mariage selon le droit sénégalais).

Je précise que je n'ai qu'une seule épouse et que je n'ai jamais été en situation de polygamie.

L'agent m'a indiqué que cette mention posait problème dans le cadre de ma demande de naturalisation et m'a informé que je devrais faire modifier l'option matrimoniale pour passer à la monogamie. Il m'a également précisé qu'une notification écrite allait m'être adressée et que je disposerais d'un délai de deux mois, faute de quoi mon dossier pourrait être rejeté.

Je cherche donc des retours d'expérience et des conseils :

Quelqu'un a-t-il déjà rencontré cette situation ?
Avez-vous réussi à faire modifier l'option matrimoniale au Sénégal ?
Quelle est la procédure exacte (tribunal, pièces à fournir, délais, présence des époux ou procuration) ?
Si la procédure prend plus de deux mois, la préfecture accepte-t-elle généralement la preuve que les démarches sont engagées ?

Merci d'avance à toutes les personnes qui pourront partager leur expérience ou leurs conseils.

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Maître Aurore KAYEMBE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

📌 L'administration vérifie que le demandeur à la naturalisation ne vit pas en état de polygamie. La mention d'une option polygamique sur l'acte peut susciter une demande d'explications, même si vous n'avez effectivement qu'une épouse.

✅ Répondez dans le délai imparti avec les preuves de votre situation matrimoniale réelle et de toutes les démarches engagées au Sénégal pour modifier l'option : requête, récépissé du tribunal ou de l'état civil, justificatifs de rendez-vous et copie des actes. Demandez expressément un délai complémentaire si la procédure ne peut aboutir en deux mois.

⚠️ La procédure de modification dépend du droit sénégalais et de l'autorité compétente ; il faut éviter toute simple rectification non conforme. La preuve de démarches sérieuses peut être prise en considération, mais elle ne garantit pas que l'administration différera sa décision.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

#Meilleure réponseil y a 2 mois

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