Changement de statut vls-ts stagiaire à etudiant

Sujet initié par Sarah, il y a 13 heures - 381 vues

Bonjour @Sarah

Votre situation correspond à une demande de changement de statut, c'est-à-dire au passage d'un motif de séjour à un autre : en l'occurrence, du motif stagiaire au motif étudiant.

Le VLS-TS mention stagiaire vous autorise à séjourner en France pour l'exécution d'un stage déterminé. Il ne vaut pas automatiquement titre de séjour étudiant pour poursuivre un cursus universitaire. Dès lors, si vous êtes admise en Master 2 MIAGE Business Intelligence à l'Université Lyon 1 / Polytech, vous devez solliciter un titre de séjour portant la mention étudiant, en justifiant notamment de votre admission, de vos ressources, de votre domicile et de la régularité de votre séjour.

En principe, les demandes relatives au séjour étudiant sont dématérialisées via l'ANEF. Toutefois, lorsque l'ANEF indique expressément que la téléprocédure n'est pas accessible pour votre motif, cela ne signifie pas que votre demande est impossible. Cela signifie que le dépôt doit être recherché auprès de la préfecture compétente, selon la procédure locale applicable.

Points de vigilance

Le point essentiel est de ne pas laisser expirer votre VLS-TS sans avoir conservé la preuve de vos démarches. En matière de séjour, il est recommandé de déposer la demande dans les délais utiles avant l'expiration du titre ou visa en cours, ou, à tout le moins, de pouvoir démontrer que vous avez tenté de déposer votre demande en temps utile.

Dans le Rhône, la préfecture distingue notamment les démarches relatives aux étudiants et les demandes qui ne peuvent pas être déposées via l'ANEF. Si vous résidez bien dans le Rhône, il faut vous orienter vers la rubrique relative aux titres de séjour des ressortissants non européens, puis vers la catégorie professionnel : travail / études, et plus précisément vers la demande de titre de séjour en qualité d'étudiante lorsque le dépôt ANEF est impossible.

Il est également important de constituer un dossier complet dès le départ. L'administration pourra notamment demander : passeport, visa VLS-TS stagiaire validé, justificatif de domicile récent, attestation d'admission ou d'inscription en Master 2, justificatifs de ressources suffisantes, photographies d'identité, justificatif de validation du VLS-TS, et tout document démontrant la cohérence de votre parcours entre le stage et la poursuite d'études.

3 Conseils applicables

Commencez par conserver des captures d'écran du message ANEF indiquant que la téléprocédure n'est pas accessible pour ce motif, ainsi que la preuve de votre appel ou de votre contact avec l'ANEF. Ces éléments permettront d'établir que l'absence de dépôt en ligne ne résulte pas d'une négligence de votre part.

Ensuite, adressez une demande écrite à la préfecture du Rhône, via le formulaire de contact ou la rubrique de prise de rendez-vous dédiée aux étrangers, en indiquant clairement : « demande de changement de statut de VLS-TS stagiaire vers titre de séjour étudiant – admission en Master 2 MIAGE Business Intelligence Lyon 1 / Polytech ». Joignez les pièces essentielles et demandez expressément les modalités de dépôt hors ANEF.

Enfin, si vous ne parvenez pas à obtenir de rendez-vous ou de réponse, envoyez un courrier recommandé à la préfecture avec copie de votre dossier, en expliquant l'urgence liée à la rentrée universitaire de septembre. À défaut de réponse, un recours ou une démarche contentieuse peut être envisagé, notamment si l'impossibilité matérielle de déposer votre demande porte atteinte à votre droit à l'examen de votre situation administrative.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.