Ag accord de principe qui paye les travaux vote sans devis

Sujet initié par NONOI2026, il y a 2 jours - 405 vues

Bonjour,

Tout dépend de ce qui a été exactement voté et de la rédaction de la résolution figurant au procès-verbal de l'assemblée générale.

Si l'assemblée a uniquement voté le principe d'une rénovation des cages d'escalier sans approuver de devis, sans arrêter un budget et sans voter l'engagement effectif des travaux, il s'agit effectivement d'un accord de principe. Dans cette hypothèse, les travaux n'ont pas encore été décidés de manière définitive et une assemblée générale ultérieure devra généralement se prononcer sur les devis et leur financement.

Dans ce cas, il est fréquent que les appels de fonds relatifs aux travaux soient à la charge du copropriétaire qui sera propriétaire du lot au moment où les travaux seront effectivement votés et les appels de fonds exigibles. Le syndic ne paraît donc pas nécessairement se tromper.

En revanche, si l'assemblée générale a adopté une résolution décidant les travaux eux-mêmes, même en l'absence de devis annexés, ou si un budget travaux a été voté, la situation peut être différente. Il convient alors d'examiner précisément le procès-verbal.

Par ailleurs, lors de la vente d'un lot, la répartition des charges entre vendeur et acquéreur résulte d'abord des règles de la copropriété vis-à-vis du syndic, mais également des stipulations figurant dans l'acte de vente. Il est fréquent que le notaire prévoie une répartition conventionnelle entre les parties concernant certains travaux déjà décidés ou envisagés.

La réponse à votre question se trouve donc principalement dans la lecture de la résolution adoptée lors de l'assemblée générale et du procès-verbal correspondant. Si la résolution ne porte que sur un accord de principe et qu'aucun devis n'a été approuvé, il est généralement admis que les travaux n'ont pas encore été définitivement votés.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.