Dégât des eaux non responsable

Sujet initié par Moi, il y a 6 jours - 409 vues

Bonjour,

La réponse dépend principalement des garanties prévues par votre contrat d'assurance habitation.

Dans certains contrats, l'assureur indemnise directement son assuré puis exerce un recours contre le responsable ou son assureur. Dans d'autres situations, notamment lorsque le dommage relève clairement de la responsabilité d'un tiers identifié, l'assureur peut attendre l'issue du recours avant de procéder au règlement. Le fait que votre assurance vous indique qu'elle ne peut pas vous indemniser immédiatement laisse penser que votre contrat ou la convention applicable entre assureurs ne prévoit pas cette avance dans votre situation.

Le fait que l'expert ait conclu à la responsabilité du bailleur constitue néanmoins un élément favorable pour votre demande d'indemnisation. En revanche, les délais entre assureurs peuvent malheureusement être assez longs, surtout lorsqu'un recours est en cours.

Concernant la prescription biennale en matière d'assurance, celle-ci ne signifie pas automatiquement que vous perdrez vos droits au bout de deux ans sans autre formalité. De plus, certains actes peuvent interrompre ou suspendre ce délai, notamment les échanges avec l'assureur, les expertises ou certaines démarches relatives au sinistre.

Au vu de votre exposé, le sinistre a été déclaré et pris en charge, une expertise a été diligentée et un recours a été exercé par votre assureur. Ces éléments montrent que votre dossier est en cours de traitement et ne paraissent pas correspondre à une situation d'inaction totale susceptible de faire courir un risque immédiat de prescription.

Par ailleurs, si votre assurance a officiellement reconnu votre dossier et engagé un recours auprès de l'assureur du bailleur, il est difficile d'imaginer qu'elle puisse ensuite opposer une prescription concernant ce même sinistre sans tenir compte des démarches déjà accomplies.

Vous pouvez toutefois demander à votre assureur de vous préciser par écrit l'état d'avancement du recours et les raisons pour lesquelles aucune indemnisation n'est actuellement versée malgré les conclusions de l'expertise.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.