Litige bailleur : blocage dans la procédure de conciliation depuis 2024

Sujet initié par NonoMya, il y a 3 jours - 120 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez paraît effectivement anormale.

La conciliation a pour objet de tenter de rapprocher les parties dans un délai raisonnable. Si aucune réunion n'est organisée, si l'autre partie n'est jamais convoquée et si aucune issue (accord ou constat d'échec) n'est formalisée après plusieurs mois, voire plusieurs années, il est légitime de s'interroger sur le fonctionnement de la procédure.

En principe, le conciliateur de justice dispose d'une certaine liberté dans la conduite de sa mission, mais celle-ci n'a pas vocation à demeurer indéfiniment ouverte sans démarche concrète. La conciliation est un mode amiable de règlement des litiges, pas un mécanisme destiné à empêcher durablement l'accès au juge.

Par ailleurs, dans de nombreux contentieux locatifs, la saisine préalable d'un conciliateur n'est pas systématiquement une condition obligatoire pour saisir le tribunal. Il convient donc de vérifier si, dans votre cas précis, la production d'un procès-verbal de non-conciliation est réellement indispensable à l'action que vous envisagez.

Vous pouvez notamment :

-demander par écrit (de préférence par courrier recommandé) au conciliateur de vous préciser l'état exact de la procédure ;
-solliciter explicitement la clôture de sa mission en raison de l'absence de réunion ou de progrès depuis plusieurs mois ;
-contacter le tribunal judiciaire dont dépend le conciliateur afin d'exposer la situation et demander des renseignements sur les suites possibles.

Si aucune rencontre n'a jamais été organisée et qu'aucune convocation n'a été adressée à votre bailleur depuis l'origine de la démarche, il est difficile de considérer que la tentative de conciliation est réellement en cours.

Enfin, si votre objectif est d'obtenir l'exécution de certaines obligations du bailleur social (travaux, réparations, remise en conformité, etc.), il peut être utile de vérifier directement auprès du greffe du tribunal judiciaire si une action est recevable sans attendre davantage la clôture formelle de cette conciliation.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.