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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Naturalisation
Sujet initié par Moussa Lucien, il y a 2 jours - 813 vues

Bonjour,

Je souhaite savoir si je peux bénéficier de la réduction du stage à 2 ans prévue par l'article 21-18 du Code civil.

Mon parcours :

* 5 ans d'études supérieures en France, sans redoublement (Licence Mathématiques et Informatique + Master IA).
* Études financées par mes revenus de jobs étudiants.
* 17 trimestres validés pour la retraite.
* CDD de 3 mois depuis octobre 2024.
* Puis CDD d'un an à partir du 11/02/2025.
* 1 mois de chômage entre deux contrats pour des raisons d'autorisation de travail.
* Renouvellement de 18 mois au CNRS à partir du 11/02/2026, sans interruption.
* Contrat prévu jusqu'en septembre 2028.

Mes questions :

1. Mon master français me rend-il éligible à la réduction du stage à 2 ans ?
2. Cette réduction est-elle automatique si les conditions sont remplies ?
3. Le mois de chômage entre deux CDD peut-il poser problème ?
4. Les 24 mois d'activité professionnelle doivent-ils être réalisés chez le même employeur ou plusieurs employeurs sont-ils acceptés ?

Merci pour vos retours.
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Oui, l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur français de niveau master permet en principe de bénéficier de la réduction du stage de résidence prévue par l'article 21-18 du Code civil. Avec une licence puis un master obtenus en France, vous entrez a priori dans cette catégorie.
Non, la réduction à deux ans n'est pas totalement automatique au sens où l'administration vérifie toujours que les conditions légales sont remplies. En revanche, lorsque ces conditions sont réunies, vous pouvez effectivement prétendre au bénéfice de ce stage réduit au lieu du délai de droit commun.
Un mois de chômage entre deux contrats ne constitue généralement pas un obstacle en soi. L'administration examine surtout la cohérence du parcours, la stabilité de l'insertion professionnelle et la continuité de la résidence en France. Un intervalle court entre deux contrats, notamment lié à des formalités administratives, n'est pas en principe de nature à remettre en cause le bénéfice du stage réduit.
Les 24 mois d'activité n'ont pas à être accomplis chez le même employeur. L'administration apprécie l'ensemble du parcours professionnel et de l'insertion en France. Des contrats successifs auprès d'employeurs différents peuvent parfaitement être pris en compte.

Au regard des éléments que vous exposez (cursus complet en France jusqu'au master, insertion professionnelle dans la recherche, activité continue hormis une courte période de chômage), votre situation paraît compatible avec le bénéfice du stage réduit de deux ans prévu par l'article 21-18 du Code civil.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.
il y a 1 jour
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Moussa Lucien
Bonjour,

Merci pour votre reponse.

En octobre j'aurai 24 fiches de paie depuis la fin de mes etudes .
Pensez-vous que je pourrai deposer ma demande à cette periode ?
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Oui, au vu des éléments que vous exposez, il semble raisonnable d'envisager un dépôt de votre demande à partir du moment où vous disposerez de 24 mois d'activité professionnelle depuis la fin de vos études et que votre situation professionnelle demeurera stable.

Toutefois, il faut garder à l'esprit que l'administration n'examine pas uniquement le nombre de fiches de paie. Elle apprécie également l'ensemble du dossier, notamment :

-la régularité du séjour ;
-la stabilité et la pérennité de l'emploi ;
-le niveau de ressources ;
-l'insertion professionnelle ;
-et l'intégration en France.

Dans votre cas, le fait d'être en contrat au CNRS jusqu'en 2028 constitue plutôt un élément favorable de stabilité professionnelle.

Ainsi, si en octobre vous totalisez bien les 24 mois d'activité que vous évoquez et que votre situation n'a pas changé défavorablement d'ici là, vous pourrez a priori déposer votre demande sans attendre davantage.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Moussa Lucien
Merci beaucoup.
il y a 1 jour
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Yulia
Bonjour,
J'espère que vous allez bien.
J'aimerais vous parler d'une proposition commerciale.

C'est très important.

Veuillez me répondre à l'adresse suivante : yuliapurro3 at gmail dot com
Ainsi je pourrai vous expliquer plus en détail.
Dans l'attente de votre réponse.
Que Dieu vous bénisse,

Yulia
il y a 18 heures
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