Régularisation, naturalisation et élections présidentielles
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La campagne présidentielle 2022 est bientôt lancée ! Et comme tous les 5 ans en France, la politique migratoire est au coeur des débats. En effet, depuis maintenant plus de 40 ans, à chaque nouvelle élection présidentielle ou législative, la politique migratoire évolue au gré de la couleur politique du président fraîchement élu.
Une tendance constante au durcissement des critères de l'immigration
En 1974, le 1er choc pétrolier marque définitivement la fin des 30 glorieuses, et avec lui, de la politique souple d'immigration. Ainsi, le gouvernement CHIRAC suspend l'immigration vers la France et accroît les possibilités de refoulement et d'expulsion des étrangers.
En 1981, François MITTERRAND élu, la politique migratoire se dégèle et 130.000 étrangers sont régularisés. Mais, ce sursaut d'ouverture ne dure que 2 ans puisque dès 1983, la politique d'immigration se durcit à nouveau avec notamment l'élargissement des contrôles d'identité pour lutter contre l'immigration clandestine.
En 1993, la droite revient au pouvoir et, Charles PASQUA resserre la vis en durcissant les critères d'obtention d'un titre de séjour et en élargissant ceux des retraits.
En 1997, la gauche gagne les élections législatives et Lionel JOSPIN lance une circulaire pour permettre la régularisation de 80.000 étrangers à travers notamment le statut d'étranger malade ou encore celui de conjoint de français.
Les lois répressives de la droite ne sont toutefois pas abandonnées.
En 2006, Nicolas SARKOZY opte pour l'immigration choisie, en créant la carte compétence et talent, mais supprime l'obtention d'un titre de séjour de plein droit après 10 ans de séjour en France.
En 2012, Manuel VALLS prend une circulaire destinée à aiguiller les préfectures quant aux critères permettant l'admission exceptionnelle au séjour.
En 2017, Emmanuel MACRON n'a pas modifié cette circulaire mais il a par deux fois profondément remanié le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en 2018 et en 2020. Sous couvert d'une simplification, on observe un nouveau durcissement des critères d'attribution de certains titres de séjour.
Le plus tôt est donc le mieux : la loi applicable est la loi en vigueur au moment du dépôt du dossier
Et la présidentielle 2022 ne fera pas exception. Il suffit de se plonger dans les déclarations des différents candidats qui regorgent d'idées pour durcir d'autant plus la politique migratoire.
Au regard de ces déclarations, faut-il craindre la présidentielle 2022 ? Est-il nécessaire d'effectuer ses démarches que ce soit pour une demande de régularisation ou l'obtention de la nationalité française, avant l'élection ?
La réponse est EVIDEMMENT !
En effet, l'histoire nous montre que la politique migratoire n'a cessé de se durcir en France et ce, quelle que soit la couleur politique du président. Si la droite prend généralement des décisions plus sévères, la gauche ne les abroge pas pour autant une fois au pouvoir.
Ainsi, les partis politiques semblent converger vers l'idée qu'il faut réduire l'immigration.
Or, réduire l'immigration passe nécessairement par un resserrement des critères d'obtention d'un titre de séjour ; par exemple, la loi du 10 septembre 2018 a modifié l'obtention du titre de séjour pour un étranger parent d'enfant français en imposant comme nouvelle condition que le parent français contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de son enfant.
Toutefois, et fort heureusement, la loi nouvelle ne vaut que pour l'avenir.
Dès lors, un dossier déposé en 2021 sera soumis à la loi en vigueur au moment de son dépôt à la Préfecture ; des nouveaux critères plus durs ne pourront s'appliquer à la demande.
Mieux vaut donc ne pas prendre de risque dans un avenir qui semble incertain. Si vous remplissez les critères pour déposer une demande de titre ou obtenir la nationalité française, faites-le avant la prochaine élection présidentielle !
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