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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Derniere date d'entree en france
Sujet initié par Chinou, il y a 21 heures - 778 vues

Bonjour a toutes et a tous,

Dans quelques semaines, je ferais une demande de renouvellement et un changement de statut de mon titre de séjour [(passer de la carte "travail temporaire" a une carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)]. Pour obtenir cette carte, il est obligatoire de résider en France de façon ininterrompue au moins 5 ans.

J'étais ici en France en octobre 2021 jusqu'au mai 2022 pour un travail. A la fin de mon contrat, je suis rentre dans mon pays d'origine. Toutefois, j'ai réussi a avoir un deuxieme contrat (dont j'ai réalisé la démarche pour le visa dans mon pays d'origine) pour revenir en France et de vivre de manière definitve depuis septembre 2022.

Voici ce qui est écrit sur le site officiel de Service Publique: "Votre séjour en France doit avoir été ininterrompu. Toutefois, certaines absences sont autorisées (absence maximum de 6 mois consécutifs pour un total d'absences de 10 mois) et sont prises en compte dans le calcul des 5 ans." (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17359)

De ce fait, est-ce que je suis éligible pour faire une demande pour une carte de résident vu mon cas exceptionnel? Est-ce que mon absence de 3 mois seront prise en compte dans le calcul des 5 ans?

Je tiens a vous remercier pour votre attention et votre temps accorde a ma demande,

Bien respectueusement
M. Muduli
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2 réponses
Bonjour,

📌 Pour obtenir une carte de résident de longue durée – UE, vous devez justifier d'au moins 5 années de séjour régulier et ininterrompu en France. La réglementation autorise toutefois des absences temporaires : vous pouvez quitter la France jusqu'à 6 mois consécutifs et au plus 10 mois au total sur les cinq ans sans interrompre la continuité de votre séjour (art. L 426‑3 et R 426‑1 du Ceseda).

⚠️ Une absence de mai 2022 à septembre 2022, soit environ 4 mois, reste donc dans la limite de 6 mois. Si vos séjours en France se sont faits sous couvert d'un titre de séjour valable et que l'ensemble de vos absences n'excède pas 10 mois en cinq ans, cette interruption n'empêche pas de prendre en compte la période dans le calcul.

📜 L'obtention de cette carte suppose aussi de justifier de ressources stables et suffisantes, d'une assurance maladie et d'une bonne insertion républicaine. La préfecture appréciera votre dossier dans son ensemble.

✅ Conservez tous les justificatifs de résidence (contrats de travail, quittances de loyer, factures, avis d'imposition) et présentez une explication sur votre absence temporaire. N'hésitez pas à consulter un avocat ou une association d'aide aux étrangers pour vous accompagner dans cette démarche.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 15 heures
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Chinou
Bonjour Maitre Kayembe,

Je tiens a vous remercier sincèrement pour votre message et pour votre temps accorde a ma demande.

Comme conseillee, je vais contacter une association a l'aide des etrangers dans les meilleurs delais pour avancer avec le dossier.

Merci beaucoup de nouveau

Bien respectueusement
M. Muduli
il y a 4 heures
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