Pas de tampon d'entrée pour un long séjour

Sujet initié par mzm, il y a 1 mois - 778 vues

Bonjour,

Votre situation est assez fréquente et, rassurez-vous, elle peut être régularisée.

L'absence de tampon d'entrée ne remet pas en cause la validité de votre visa, mais elle peut poser problème pour la validation en ligne.

Voici ce que vous devez faire.

D'abord, vérifiez si vous êtes bien entré dans l'espace Schengen par un autre pays. Dans ce cas, le tampon peut avoir été apposé ailleurs dans l'espace Schengen et non en France.

Si vous n'avez aucun tampon, vous pouvez fournir d'autres preuves de votre entrée sur le territoire. Par exemple un billet d'avion, une carte d'embarquement, une réservation ou tout document attestant de votre arrivée.

Ensuite, lors de la validation sur le site de l'ANEF, vous pouvez joindre une explication écrite indiquant que vous n'avez pas reçu de tampon à l'entrée, ce qui arrive parfois.

Si la plateforme bloque ou si votre dossier est refusé, vous devez contacter la préfecture dont vous dépendez ou le service compétent via le formulaire de contact, en joignant vos justificatifs d'entrée.

Dans certains cas, la police aux frontières peut également établir une attestation d'entrée sur le territoire si nécessaire.

Le plus important est de ne pas attendre. Faites la validation rapidement en joignant tous les éléments dont vous disposez.

En résumé, l'absence de tampon n'est pas bloquante, mais vous devez la compenser par des justificatifs et une explication.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.

Bonjour @mzm

Pour un visa de long séjour valant titre de séjour ou une démarche liée à un titre de séjour, l'administration demande en principe de justifier de l'entrée régulière sur le territoire français. Cette preuve peut notamment résulter du visa, du passeport, du cachet d'entrée, mais aussi, selon les situations, de tout document établissant la date effective d'arrivée en France.

En matière de séjour des étrangers, l'article R. 431-2 du CESEDA prévoit que l'étranger qui sollicite la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour doit présenter les pièces justificatives exigées à l'appui de sa demande. Par ailleurs, l'article R. 431-15-1 du CESEDA encadre les démarches dématérialisées et la délivrance d'attestations lorsque la demande est déposée via le téléservice.

L'absence de tampon d'entrée n'est pas nécessairement bloquante, surtout lorsque l'entrée en France peut être prouvée autrement. Cela arrive notamment lorsque l'entrée dans l'espace Schengen s'est faite par un autre pays, ou lorsque le contrôle n'a pas apposé de cachet.

Il faut alors réunir tous les justificatifs permettant d'établir votre date d'arrivée : billet d'avion ou de train, carte d'embarquement, justificatif de passage frontière, réservation, facture, attestation d'hébergement, justificatif de domicile en France, assurance, ou tout document daté montrant votre présence effective sur le territoire.

3 Conseils applicables

Déposez sur la plateforme le passeport scanné avec la page du visa, puis ajoutez, si possible dans la rubrique des justificatifs complémentaires, une note explicative indiquant que le passeport n'a pas été tamponné lors de l'entrée en France.

Joignez à cette note tous les éléments prouvant votre arrivée et votre présence en France depuis cette date. L'objectif est de remplacer utilement le cachet manquant par un faisceau de preuves cohérent.

Si la plateforme bloque techniquement la demande ou si la préfecture refuse d'instruire le dossier pour cette seule raison, contactez immédiatement le support ANEF et la préfecture par écrit, en conservant les captures d'écran. En l'absence de solution, une demande d'intervention ou, si nécessaire, un recours pourra être envisagé afin que votre dossier soit instruit malgré l'absence matérielle de tampon.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.