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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Droit étranger
Sujet initié par TRAORE, il y a 19 heures - 150 vues

Bonjour,
J'ai fait ma première demande de titre de séjour depuis 2022 cela fait trois ans que j'ai le récépissé
Au bout de un an et demi j'ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite
Le 19 novembre 2025 la préfecture m'a contact par mail pour me demander des documents complémentaires que j'ai fourni et le 05 décembre 2025 j'ai reçu une OQTF trente jours délai de recours que j'ai contesté devant le tribunal administratif. Elle est toujours en cours devant le tribunal administratif
Le 05/01/2026 tribunal administratif nous à convoqué pour l'audience de première recours refus implicite
Le22/01/2026 le tribunal rend sa décision nous avons gagné contre la préfecture : le tribunal à annuler le refus implicite et d'enjoindre la préfecture de réexaminer ma demande dans un délai de quatre mois de me délivrer dans l'attente le document auquel il prétendre ma qualité de demande de titre de séjour. Quatre mois de délai est dépassé je suis
- la préfecture m'a convoqué le 26juin 2026 pour l'exécution du premier jugement qui a été rendu le 22 juin par le tribunal
-Ma question est la suivante : je suis convoqué par la préfecture pour l'exécution du jugement sachant que
J'ai un OQTF qui est toujours en cours devant le tribunal administratif est-ce que j'attends le jugement de cette OQTF qui est toujours en cours ou bien de me présente à la convocation de la préfecture pour l'exécution du jugement
Après avoir réexaminé le dossier si la préfecture rejeter ça sera encore une autre OQTF
Est ce que la préfecture peut délivrer une autre OQTF sachant que la première OQTF est toujours en cours d'instruction devant le tribunal
Cordialement

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1 réponse
Bonjour,

Au vu des éléments que vous exposez, il me paraît essentiel de vous présenter à la convocation du 26 juin 2026.

En effet, cette convocation semble précisément intervenir dans le cadre de l'exécution du jugement du tribunal administratif ayant annulé le refus implicite et ordonné à la préfecture de réexaminer votre demande de titre de séjour. Ne pas vous présenter pourrait compliquer la suite de la procédure.

Le recours contre l'OQTF et le réexamen de votre demande de titre de séjour sont deux procédures liées, mais distinctes. Le fait que le recours contre l'OQTF soit toujours pendant devant le tribunal ne vous dispense pas de répondre à une convocation de la préfecture relative au réexamen ordonné par le juge.

S'agissant de votre seconde question, si la préfecture réexamine votre dossier et estime finalement que les conditions d'obtention du titre ne sont pas réunies, elle peut effectivement prendre une nouvelle décision de refus et, selon les circonstances, l'accompagner d'une nouvelle OQTF. Cette nouvelle décision pourra alors faire l'objet de ses propres voies de recours.

En revanche, le fait que la première OQTF soit encore contestée devant le tribunal constitue un élément juridique qui devra être pris en compte par la préfecture au moment où elle statuera à nouveau.

Ainsi, dans l'immédiat, la démarche la plus prudente consiste à vous présenter à la convocation afin de permettre l'exécution du jugement favorable que vous avez obtenu.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 19 heures
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