Bruit climatisation 24/24 h

Sujet initié par Pat383, il y a 11 heures - 229 vues

Bonjour,

Dans votre situation, il est généralement plus pertinent d'invoquer la théorie du trouble anormal de voisinage que de rechercher un texte spécifique imposant des horaires de fonctionnement.

Vous pouvez notamment faire référence :

-à l'obligation pour chacun de ne pas causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ;
-à l'article 1240 du Code civil (responsabilité civile) si vous subissez un préjudice ;
-aux dispositions relatives aux bruits de voisinage prévues par le Code de la santé publique lorsque le bruit est répétitif, intense ou durable.

Le point essentiel sera surtout la preuve du trouble :

-fonctionnement nocturne ;
-fréquence du dysfonctionnement ;
-impact sur votre sommeil ;
-éventuelles mesures acoustiques ;
-témoignages d'autres occupants.

Le fait que l'entreprise affirme que le fonctionnement continu est nécessaire n'exclut pas automatiquement l'existence d'un trouble anormal de voisinage. Si l'installation génère un bruit important la nuit, elle peut être tenue de mettre en œuvre des solutions techniques (insonorisation, entretien, remplacement du matériel, etc.).

Je vous conseillerais dans votre courrier recommandé :

-de rappeler les nuisances subies ;
-de mentionner les démarches déjà effectuées ;
-de demander la remise en conformité ou la réalisation d'une étude acoustique ;
-et d'indiquer qu'à défaut vous envisagerez de saisir le conciliateur de justice puis, si nécessaire, le tribunal.

Si le bruit est particulièrement important, vous pouvez également solliciter la mairie ou faire constater les nuisances par un commissaire de justice (ancien huissier), ce qui constituera une preuve utile en cas de litige.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.