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Sujet (Cloturé) initié par Pat383il y a 2 mois - 1199 vues
Bonjour, Sur le toit de mon appartement, la société voisine possède un gros bloc de climatisation qui est souvent en panne. A chaque intervention, la minuterie se dérègle et il tourne nuit et jour ..ce qui est insupportable. J'ai demandé dans succès une mise en conformité des horaires et on le répond qu'il est normal qu'il tourne en permanence pour son bon fonctionnement et que peut être il serait mis en fonctionnement diurne si les températures baissent et si ça ne nuit pas à l'installation.. J'ai contacte mon assurance juridique qui l'a envoyé un modèle mais je voudrais savoir quels articles du Code cubi ou autre puis je évoquer dans mon courrier recommandé. Je vous remercie Bonne journée, cordialement
Nous habitons une maison situé en face d'un immeuble hlm séparé par une route passante. depuis quelques temps nous sommes gênés par le bruit de "climatisation"
Voila j habite à cannes et c est vraiment la canicule j ai eu une rupture d anévrisme le 25 juillet et de ce fait je suis en convalescence je suis sortie de l hôpital
Mon voisin du 7eme étages mes ca clim tout la nuit, son moteur et sur son balcon avec un bruit qui m’empêche de dormir,j'ai signaler a ce monsieur qui ma répondu
J habite juste au dessus d un distributeur de pizza qui a ete installé recement et qui fonctionne 24/24 et 7jrs sur 7. la chambre froide ce met en route toute les 6 a
Je suis en procédure de divorce amiable avec votre plate-forme depuis plus d un an . mon divorce ne peut toujours pas être déposé par ma notaire car mon avocate
Je souhaiterais savoir si une boulangerie est autorisée à faire du bruit pendant les heures nocturnes (de 22h à 7h) sous certaines circonstances. le bruit dérange une
J'ai fait installer un climatiseur hier par une entreprise. le technicien était venu faire le devis, nous lui avions expliqué verbalement où nous souhaitions
Dans votre situation, il est généralement plus pertinent d'invoquer la théorie du trouble anormal de voisinage que de rechercher un texte spécifique imposant des horaires de fonctionnement.
Vous pouvez notamment faire référence :
-à l'obligation pour chacun de ne pas causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; -à l'article 1240 du Code civil (responsabilité civile) si vous subissez un préjudice ; -aux dispositions relatives aux bruits de voisinage prévues par le Code de la santé publique lorsque le bruit est répétitif, intense ou durable.
Le point essentiel sera surtout la preuve du trouble :
-fonctionnement nocturne ; -fréquence du dysfonctionnement ; -impact sur votre sommeil ; -éventuelles mesures acoustiques ; -témoignages d'autres occupants.
Le fait que l'entreprise affirme que le fonctionnement continu est nécessaire n'exclut pas automatiquement l'existence d'un trouble anormal de voisinage. Si l'installation génère un bruit important la nuit, elle peut être tenue de mettre en œuvre des solutions techniques (insonorisation, entretien, remplacement du matériel, etc.).
Je vous conseillerais dans votre courrier recommandé :
-de rappeler les nuisances subies ; -de mentionner les démarches déjà effectuées ; -de demander la remise en conformité ou la réalisation d'une étude acoustique ; -et d'indiquer qu'à défaut vous envisagerez de saisir le conciliateur de justice puis, si nécessaire, le tribunal.
Si le bruit est particulièrement important, vous pouvez également solliciter la mairie ou faire constater les nuisances par un commissaire de justice (ancien huissier), ce qui constituera une preuve utile en cas de litige.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 2 mois
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