Abattage d'arbres préventif pour éventuel fuite d'eau

Sujet initié par Bonsoirdu69, il y a 7 heures - 213 vues

Bonjour Monsieur,

Je vous remercie pour votre retour. Il y a également un autre facteur important c'est que les arbres marqués se trouvent en face d'habitations dont les propriétaires possèdent des arbres bien plus grand (pour certains) que ceux de la copropriété...donc si on écoute la cohérence de la décision d'abattre les arbres ont peut aisément supposer que les copropriétaires devraient abattre leurs arbres personnels.

Aussi, si après courrier à l'ASL et au syndic de copropriété en charge de la gestion de la copropriété mon courrier ne trouve aucune réponse comme ce fut déjà le cas précédemment dans une affaire d'escaliers (en partie commune) jouxtant ma propriété et utilisant des travers toxiques de la sncf (aucune réponse à ce jour depuis plus d'un an) que dois-je entreprendre pour bloquer la décision sachant que je possède une protection juridique en lien avec ma banque ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Bien à vous.

Bonjour,

Le fait que certains copropriétaires possèdent sur leurs parcelles privatives des arbres plus importants que ceux visés par le projet d'abattage peut effectivement être un argument pour contester la cohérence de la démarche, mais ce ne sera pas nécessairement un argument juridique suffisant à lui seul. L'ASL pourra toujours soutenir que les arbres concernés sont situés à proximité particulière des réseaux communs ou présentent des caractéristiques différentes.

En revanche, ce qui me paraît plus solide, c'est l'absence apparente de fondement technique de la décision.

Si aucun rapport :

-d'expertise,
-d'arboriste,
-de bureau d'études,
-ou de recherche de fuite,

n'est produit, il est légitime de demander comment il est possible de conclure que 20 arbres présentent un risque alors qu'un seul est suspecté d'être impliqué dans un dommage.

Si vos courriers restent sans réponse, plusieurs options existent :

-intervenir lors de l'assemblée pour demander que le vote soit reporté dans l'attente d'une expertise ;
-faire consigner votre opposition au procès-verbal ;
-demander à votre protection juridique de vous assister avant même le vote ;
-si la résolution est adoptée, envisager une contestation judiciaire dans les délais applicables aux décisions de l'ASL.

Votre protection juridique est précisément là pour ce type de dossier. Je vous conseillerais de la déclarer dès maintenant et de lui transmettre :

-l'ordre du jour ;
-vos courriers restés sans réponse ;
-les éventuels documents reçus ;
-et les photographies des arbres concernés.

Si l'abattage est programmé très rapidement après le vote, votre protection juridique pourra également vous orienter sur l'opportunité d'une procédure en référé afin de demander la suspension de la décision le temps qu'une expertise soit réalisée.

À votre place, je concentrerais surtout mon argumentation sur l'absence d'étude technique préalable et sur le caractère disproportionné de l'abattage de 20 arbres au regard d'un seul incident non expertisé.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.

Monsieur,

Je vous remercie pour vos conseils précieux et votre aide bienveillante.

Bien à vous.