Problème avec la garde

Sujet initié par Lalonne, il y a 4 jours - 230 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez est particulièrement préoccupante.

Si un juge a effectivement demandé à l'école de ne pas remettre l'enfant au père, il est essentiel que votre fille obtienne au plus vite une copie de cette décision ou, à défaut, qu'elle prenne contact avec le greffe de la juridiction concernée ou avec les services qui suivent le dossier afin d'en obtenir confirmation écrite. En pratique, une décision de justice est destinée à être notifiée ou communiquée aux parties.

Le fait que le père ait déposé plainte parce que les enfants ne lui ont pas été remis ne signifie pas automatiquement que votre fille a commis une infraction. Les autorités tiendront compte du contexte, notamment :

-du signalement effectué par l'école ;
-des déclarations de votre petite-fille ;
-du dossier ouvert à la suite de l'appel au 119 ;
-et des éventuelles investigations des services sociaux.

Si les enfants sont en danger ou s'il existe un risque sérieux pour leur sécurité, ces éléments devront être portés à la connaissance des enquêteurs et du juge.

Il est également important que votre fille coopère pleinement avec les services de l'aide sociale à l'enfance et le juge des enfants, si celui-ci est saisi, et qu'elle leur communique tous les éléments dont elle dispose.

En revanche, tant qu'aucune décision judiciaire ne suspend ou ne modifie officiellement les droits du père, la situation est juridiquement délicate. C'est pourquoi il est indispensable que votre fille obtienne rapidement la décision évoquée ou saisisse, si nécessaire, le juge compétent afin que la situation soit clarifiée.

Au vu de la gravité des faits allégués (idées suicidaires exprimées par l'enfant, signalement de l'école, appel au 119, accusations de maltraitance psychologique et de conduite en état d'ivresse), il serait fortement recommandé que votre fille soit assistée par un avocat afin de faire valoir ces éléments dans les procédures en cours et de sécuriser sa position.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.