Usurpation d'identité

Sujet initié par Angelina, il y a 19 heures - 625 vues

Bonjour @Angelina

Votre situation appelle deux démarches distinctes, mais complémentaires : d'une part contester les amendes à l'origine du blocage bancaire, d'autre part signaler l'usage frauduleux possible de votre identité.

Le blocage de 360 € semble correspondre à une procédure de recouvrement forcé engagée par le Trésor public, probablement à la suite d'amendes forfaitaires majorées devenues exécutoires. Cela signifie que, faute de contestation dans les délais, l'administration considère que les sommes sont dues et peut en poursuivre le recouvrement sur votre compte bancaire.

Toutefois, si vous n'avez jamais reçu les avis de contravention, notamment en raison de votre absence d'adresse stable, et si vous soutenez ne pas être l'autrice des faits, il faut agir rapidement. Il convient de demander au Trésor public le détail complet des amendes concernées : dates, lieux, transporteur, numéro des titres exécutoires, service verbalisateur et coordonnées de l'officier du ministère public compétent.

Sur le fond, votre situation peut relever de l'usurpation d'identité, infraction prévue par l'article 226-4-1 du Code pénal, lorsqu'une personne utilise l'identité d'un tiers afin de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur, à sa considération ou à ses intérêts. L'utilisation de votre pièce d'identité pour échapper à des amendes peut donc être pénalement qualifiée.

Vous devez déposer plainte, et non une simple main courante, en indiquant que votre pièce d'identité a pu être utilisée frauduleusement dans les transports. Mentionnez les personnes auxquelles vous avez transmis votre document, sans nécessairement les accuser formellement si vous n'avez pas de preuve, mais en indiquant qu'elles ont eu accès à la copie de votre pièce d'identité.

En parallèle, vous pouvez demander la contestation des amendes forfaitaires majorées auprès de l'officier du ministère public compétent, en expliquant que vous n'avez jamais reçu les avis initiaux, que vous contestez être l'autrice des infractions et que vous avez déposé plainte pour usurpation d'identité. Joignez tous justificatifs utiles : plainte, absence d'adresse stable, échanges démontrant la transmission ancienne de votre pièce d'identité, attestation d'hébergement éventuelle, justificatifs de présence ailleurs si vous en avez.

Concernant le blocage bancaire, demandez aussi au Trésor public une suspension du recouvrement ou une mainlevée, au moins provisoire, en raison de la contestation et du dépôt de plainte. Vous pouvez également signaler que le blocage vous empêche de payer votre loyer, même si cela ne garantit pas automatiquement la levée immédiate de la mesure.

Il est important d'agir par écrit, de conserver toutes les preuves d'envoi, et de ne plus transmettre votre pièce d'identité sans y apposer une mention du type : « document transmis exclusivement pour telle démarche, le ... », afin de limiter les réutilisations frauduleuses.

Enfin, votre OQTF et le refus d'aide juridictionnelle pour un pourvoi en cassation relèvent d'un contentieux distinct. Cela n'empêche pas de contester les amendes et de déposer plainte. Il faut donc éviter que votre situation administrative ne vous dissuade d'exercer vos droits, notamment si vous êtes victime d'une usurpation d'identité.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

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Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.