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Usurpation d'identité, des points m'ont été retirés
Sujet initié par , il y a 6 mois - 686 vues

Bonjour,

J'espère trouver une réponse claire ici. Voici mon cas.

A la mi-janvier, je reçois une lettre du Ministère de l'Intérieur me prévenant qu'il ne me reste plus qu'un point sur mon permis de conduire suite à deux amendes reçues chez moi, que j'ai évidemment payées et qui m'ont fait perdre 5 points. Sauf que ce sont mes premières pertes de points depuis que j'ai mon permis (je l'ai obtenu en 2008 ), ce qui voudrait dire qu'il y a 6 autres points qui m'ont été enlevés alors que je n'ai reçu aucune autre amende hormis celles précédemment citées !

Dans l'urgence, j'ai effectué un stage de récupération il y a environ deux semaines qui m'ont fait récupérer 4 points, ce qui me laisse quand même une meilleure marge.

Ensuite, j'ai demandé à la sous-préfecture la plus proche (celle de Lens, Pas-de-Calais) d'envoyer mon rapport intégral de points que j'ai reçu il y a environ une semaine, et j'ai constaté plusieurs choses :
- les deux pertes de points les plus récentes sont celles qui m'ont fait perdre 5 points le 28/10/2018 et le 01/11/2018 dans le Pas-de-Calais, que j'ai bien reçues chez moi et qui ont été payées par moi-même. Pour celles-ci, je n'ai rien à dire
- j'ai perdu 2x3 points le même jour à quelques minutes d'intervalle, le 16/06/2018 vers 10h du matin, toujours dans le Pas-de-Calais. Le problème étant que ce jour-là, je n'étais pas dans la région mais à Disneyland Paris lors d'un voyage organisé par le Comité d'Entreprise de ma compagne ! J'ai des photos qui prouvent mes dires ainsi qu'une attestation de la part du Comité d'Entreprise qui certifie que j'étais bien présent avec eux. Je n'ai jamais reçu ces amendes, mais au vu de la nature des infractions, Mr X qui joue avec mon permis s'est fait prendre à la volée et a dû payer la contravention sur place.
- enfin, j'ai perdu un point le 09/04/2017 vers 10h15 dans le Pas-de-Calais, mais je n'ai pas de véritable preuve même si je sais que ce n'est pas moi car je ne vais quasiment jamais dans la ville où l'infraction a eu lieu.

Je voulais savoir comment récupérer ces 2x3 points et quelles sont les requêtes à formuler et à quels organismes. Car je n'ai pas reçu les amendes, je n'ai pas de numéro d'avis de contravention, rien !

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1 réponse
Bonjour,

Il faut que vous alliez déposer plainte pour usurpation d'identité et que vous rédigiez un recours gracieux dans un premier temps au BNDC.

Cdt,
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