Recherche et désaveu en paternité

Sujet initié par Suzanneamélie, il y a 1 jour - 535 vues

Bonjour,

1. Le droit

En matière de filiation, il est possible de remettre en cause une filiation légalement établie, puis, si cette contestation aboutit, de faire reconnaître la filiation avec le père biologique.

Ces deux démarches sont toutefois distinctes et doivent être engagées dans un ordre précis.

Dans un premier temps, il peut être nécessaire d'exercer une action en contestation de paternité afin de faire annuler la filiation actuellement inscrite à l'état civil.

Les conditions et les délais de cette action dépendent notamment des circonstances dans lesquelles la filiation a été établie, de l'existence ou non d'une possession d'état et de l'ancienneté du lien de filiation. Selon les situations, la loi prévoit des délais de cinq ou dix ans.

Ce n'est que si cette première action aboutit que votre fils pourra, le cas échéant, engager une action en recherche de paternité afin de faire reconnaître son père biologique.

Le décès du père présumé n'empêche pas, à lui seul, cette action. Le tribunal peut ordonner une expertise biologique, lorsque celle-ci est possible et utile à la manifestation de la vérité.

Si l'ADN du défunt n'est plus disponible, le juge peut autoriser une comparaison avec celui de membres de sa famille biologique, par exemple sa mère, ses frères ou sœurs ou d'autres proches, sous réserve des conditions légales et de leur participation à la procédure.

En règle générale, l'enfant dispose jusqu'à l'âge de 28 ans pour exercer une action en recherche de paternité.

Toutefois, compte tenu de la diversité des situations en matière de filiation, il est indispensable de vérifier précisément les délais applicables à votre dossier.

2. Les solutions

Je comprends que cette situation soit particulièrement délicate, d'autant plus que l'état de santé de la grand-mère rend les démarches urgentes.

La priorité est de consulter rapidement un avocat en droit de la famille ou un Point-Justice afin qu'il puisse examiner votre dossier. Il sera important de lui remettre tous les documents utiles : acte de naissance de votre fils, livret de famille, éventuels actes de reconnaissance, décisions de justice déjà intervenues et tout élément permettant de retracer l'histoire de la filiation.

L'avocat pourra vérifier immédiatement si les délais pour agir sont toujours ouverts et déterminer quelle procédure doit être engagée en premier. Cette vérification est essentielle, car une action introduite hors délai risque d'être déclarée irrecevable.

Compte tenu de l'état de santé de la grand-mère, il est également important de signaler cette circonstance à votre avocat.

Si son témoignage ou une expertise génétique reposant sur son ADN est susceptible d'être déterminant, il pourra demander au tribunal d'agir rapidement afin de préserver les preuves tant qu'elles sont encore disponibles.

Même si ces démarches sont souvent éprouvantes sur le plan familial, elles permettent de rechercher la vérité biologique dans un cadre strictement encadré par la loi. Plus vous engagerez les démarches rapidement, plus vous aurez de chances de préserver les éléments de preuve nécessaires à l'instruction du dossier.

Votre bien dévoué,

Xavier DAUSSE

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