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Sujet initié par Olivieril y a 5 heures - 173 vues
Bonjour,
J'ai mon frère qui a fait un regroupement familial pour que ça femme lui rejoigne. L'ofii a déjà visité le logement et transféré à la préfecture. Mais au moment de la prise de décision on lui demande de fournir le document de changement d'adresse mais comme son titre s'expire et il veut attendre le renouvellement et le faire il a envoyé des explications à l'ofii qui a compris et est en attente.
Mais il vient de décrocher un job qui est hors îles de France.
Ma question s'il garde le logement actuel et fait son dépôt de renouvellement dans la préfecture actuelle mais prend une résidence secondaire proche de son nouveau job cela va engendrer des difficultés pour son dossier ?
En conclusion peut-il avoir une résidence principale celle visitée par l'ofii et faire le dépôt de son renouvellement de titre au niveau de la préfecture de sa résidence principale sans problème ? Ou il doit quitter la principale et faire transférer son dossier à l'ofii de sa nouvelle résidence ?
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Dans une procédure de regroupement familial, l'administration vérifie notamment que le demandeur dispose d'un logement répondant aux conditions requises pour accueillir sa famille. C'est donc le logement dans lequel votre frère et son épouse ont réellement vocation à vivre ensemble qui est déterminant.
La préfecture territorialement compétente est, en principe, celle correspondant au lieu de résidence effective et habituelle de votre frère. Le lieu où il travaille n'est donc pas, à lui seul, déterminant.
Ainsi, s'il prend un second logement à proximité de son travail pour des raisons pratiques mais continue à résider principalement dans le logement déjà déclaré et contrôlé par l'OFII, cette situation n'entraîne pas nécessairement un changement de préfecture ou une remise en cause du regroupement familial.
En revanche, si le nouveau logement devient en réalité sa résidence principale, il ne serait pas prudent de continuer à présenter l'ancienne adresse comme son domicile principal. Ce changement doit alors être signalé aux administrations concernées et peut avoir une incidence sur le contrôle du logement.
2/ Les solutions et démarches
Si votre frère conserve réellement le logement déjà visité par l'OFII comme résidence principale et futur domicile du couple, il doit conserver les justificatifs correspondants : bail, quittances de loyer, factures et autres preuves d'occupation effective.
Le logement situé près de son travail peut alors rester un hébergement ou logement secondaire lié à ses contraintes professionnelles, à condition que cette situation corresponde bien à la réalité.
Il est important que les informations communiquées à l'OFII, à la préfecture et lors du renouvellement de son titre de séjour soient cohérentes. Il faut éviter que plusieurs administrations disposent d'adresses contradictoires laissant penser que le logement contrôlé n'est plus celui destiné à accueillir son épouse.
Si, au contraire, votre frère décide de déménager définitivement et de faire du nouveau logement son domicile principal, il devra signaler rapidement ce changement d'adresse. Selon l'état d'avancement du regroupement familial, l'administration pourra vérifier que le nouveau logement satisfait également aux conditions exigées et organiser, si nécessaire, les démarches correspondantes.
En cas de changement de département, il faudra également vérifier avec les services concernés les modalités de transfert du dossier vers la préfecture territorialement compétente, plutôt que de déposer inutilement une nouvelle demande.
Votre priorité est donc de déterminer quel logement constitue réellement sa résidence principale et le futur domicile de son épouse, puis de maintenir une adresse cohérente auprès de l'OFII et de la préfecture.
Votre bien dévoué, Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert : « Question résolue ».
il y a 2 heures
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